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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429650
30 décembre 2010
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Chambre 1-2
6704cb5e2f5f3246ff381458
4 octobre 2024
ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUST RIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'IND Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES IARD sous le nom commercial la BANQUE POSTALE Représentant : Me Hervé BOULARD
Chambre 1-3
6688ddf8676b73dd81b96c28
5 juillet 2024
EMTP Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau
6688ddf9676b73dd81b96c2c
Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE Appelant Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Hervé BOULARD
CHAMBRE CIVILE
678b47168cafc520068c1697
15 janvier 2025
2] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE D'autre part, A l'audience tenue le 15 janvier 2025 par Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00101
20 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
cr
éposée des chefs susvisés par Alexandre Xc/M. Henri Boulard
6137257ecd5801467741e3e8
15 juin 1994
Henri Boulard, premier président de la cour d'appel de Versailles et contre M.
civ3
6137233ecd58014677407457
30 juin 1999
Louis, Cécile A..., demeurant Boissard près de l'Ecole Desvarieux, 97139 Abymes, 10 / C...
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493333.20250520
20 mai 2025
fond, de leur reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de leur accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Boucard
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497843.20250502
2 mai 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la société Boucard-Capron-Maman, son avocat, au titre des articles L. 761
ECLI:FR:CECHS:2021:453125.20211221
21 décembre 2021
reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31603
12 juillet 2022
France ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la société [P] Yang-Ting SELARL, prise en la personne de Maître [R] [P], ès qualités de mandataire ad hoc de la société
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91234
16 novembre 2023
[K], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210720
10 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31606
société [U] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [N] [U], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2024:C300353
27 juin 2024
Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [Y] [J], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10688
23 novembre 2022
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100271
30 avril 2025
Duval, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [R] [A], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50261
11 février 2026
défendeurs, les observations de la société Le Prado, Gilbert, avocats des défendeurs, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des défendeurs, les observations de la société Boucard
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00698
27 mai 2026
Azéma, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du préfet de la Sarthe, les observations de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.
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