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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
69eafe8ccdc6046d47578bf4
23 avril 2026
23 avril 2026
d'appel du 27 Août 2025 APPELANTE : Madame [C] [V] veuve [G] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathilde BRUNEL
Source officielleService des référés
669022f6766d1156dbbed2bf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Localité 6] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156 Madame [B] [P] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Patrick BRUNOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94eb3328fa00087a24ad
10 janvier 2024
10 janvier 2024
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL [4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 515 254 530 représentée par Me BRUNOT
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D, représenté par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ou d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 février 2020 et du 22 juin 2021 du maire de Pouzols ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a39
29 novembre 2006
29 novembre 2006
5 rue Pasteur 56100 LORIENT représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Annick LUCAS, avocat MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS SOCIETE D'ASSURANCE MUTUALISTE 20 rue Brunel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la commune de La Capelle-et-Masmolène, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02236_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la commune d'Aigaliers, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
régulièrement taxer d'office, en application de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales, les sommes dont elle n'ignore pas qu'elles relèvent d'une catégorie précise de revenus, elle peut en revanche procéder
Source officiellecr
613726a8cd5801467742775a
11 mai 2006
11 mai 2006
entendus à la suite de l'accident ont rapporté qu'ils roulaient à vitesse normale, pour ceux qui se trouvaient à 100 mètres du cycliste de tête, aux environs de 15 à 20 kilomètres/heure, pour ceux plus proches
Source officielle15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
4 octobre 2013
barreau de NICE Madame [XT] [H], demeurant [Adresse 6] représentée Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c445
1 octobre 2008
1 octobre 2008
F., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 11, rue Brunel 75856 PARIS CEDEX 17 Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3837
20 avril 2022
20 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588847
24 avril 2024
24 avril 2024
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière
Source officielle1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce7
5 avril 2023
5 avril 2023
Les motifs avancés doivent être précis et matériellement vérifiables, des motifs imprécis équivalant à une absence de motif.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03542_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2019 et 28 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Brunel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officiellecr
émentaires, a dit qu'il résultait charges suffisantesc/Robert X
61372644cd580146774243b5
1 avril 2003
1 avril 2003
et des libertés fondamentales, défaut de motifs, non-réponse aux conclusions et manque de base légale, méconnaissance du principe d'impartialité, du principe de l'égalité des armes et du droit à un procès
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Nil Carpentier Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Mme E et de Me Brunière, représentant la Métropole Européenne de Lille.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103665_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le retrait de l'arrêté du 14 octobre 2021 auquel le préfet a procédé par son arrêté du 30 novembre 2021 ne fait pas grief aux requérantes qui avaient, par ailleurs, demandé l'annulation du premier aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b82df
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Mademoiselle [U] [O] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Tous représentés et ayant pour avocat plaidant Me Sabine THOMA BRUNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b4
20 janvier 2016
20 janvier 2016
APPELANTE : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 92, Boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCPA ROLAND DUJARDINS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Bruno
Source officiellePage 41 sur 53