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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405450_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, absent, qui tend aux mêmes fins que la requête par des moyens identiques ; - les observations de Me Capuano pour le préfet de police qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens La clôture
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407616_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500222_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Mme E, assistée de Mme A, interprète en langue roumaine ; - les observations de Me Capuneo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217638_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire par les mêmes moyens.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223953_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413029_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413212_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
annulation de la décision implicite de rejet en litige et a précisé que l'intéressée s'était vu remettre un récépissé de demande de titre de séjour juste avant l'audience ; -et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403302_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
" traitement d'antécédents judiciaires " (TAJ) a été consulté sur un fondement inconnu ; aucune procédure de retrait de la carte de résident du requérant n'a été engagée ; -les observations de Me Capuano
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2300606_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui n'était pas présente, qui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217107_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A, - et les observations de Me Capueno, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0628JUD001214486
28 juin 1991
28 juin 1991
l'examen de la présente cause et des affaires Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68299-68767
12 octobre 2000
12 octobre 2000
(3) Caputo v.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0703REP001174485
3 juillet 1989
3 juillet 1989
D.H., arrêt Guincho du 10 juillet 1984, série A n° 81, p. 16, par. 38 et arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30). 62.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304DEC003163996
4 mars 1997
4 mars 1997
xa0; de la requête No 31639/96 présentée par Francesco Gurciullo et Giovanni Cappello
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003661597
10 mars 1998
10 mars 1998
xa0; de la requête N° 36615/97 présentée par Rinaldo Cappello
Source officielle1ère chambre
DTA_2300693_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Brillat-Capello et Me Canet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004507498
28 septembre 1999
28 septembre 1999
:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45074/98 présentée par Antonino Caputo
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001214586
27 février 1992
27 février 1992
présente cause et des affaires Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001191185
27 février 1992
27 février 1992
justice, this case and the cases of Diana, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106081_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, les observations de Me Capunao, avocat, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officiellePage 41 sur 87