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36 617 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ff

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

née le 03 Janvier 1953 à PARIS de nationalité Française ... 91260 NOZAY représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me DUBOIS, substituant la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e33

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

les a condamnés, le premier, à une amende de 1 500 euros, et le second, à une amende de 500 euros ; "aux motifs qu'Eric Y... a écrit son article le jour même de la parution de l'article dans Le Canard

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e88

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X... à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la victime relatait dans quelles circonstances, le 13 septembre 1993, entre 9 heures et 9 heures 30, alors qu'elle allait donner manger à des canards

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90107

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

.-24150 COUZE ET SAINT FRONT représenté par Me MAISONNEUVE, avocat au barreau de la Corrèze substitué par Me CAILLAUD, avocat au barreau de la Corrèze APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2011

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501009_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré, le 10 mars 2025, la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Beauregard, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Calaudi-Beauregard-Calaudi-Bene

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

691da3b202bad2f30af85074

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Guillaume RENOULT-DJAZIRI Statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile ; GREFFIER lors du prononcé de la décision : Chrystelle CARAU

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628882dbedb9a9057d0d2ab2

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ils énoncent que le caractère réel et sérieux du motif du congé n'est pas démontré, en l'absence de réalité du déménagement du fils du bailleur de manière définitive pour s'y installer.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2305598_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2023, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316092_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 août 2023, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de M. Béal, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316098_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 août 2023, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de M. Béal, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226829_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 23 février 2023, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience, le rapport de M. B, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02103_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme A..., re résentée ar Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300203_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B E, représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02278

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 19 juillet 2016, qui, pour détention de l'image d'un mineur à caractère pornographique, l'a condamné à six mois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100217

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

sur le caractère abusif de la clause n° 7.2 de l'offre de prêt, relative aux «dispositions propres aux crédits en devises » ; qu'en examinant cependant le caractère abusif de la clause n° 8 relative aux

Source officielle
CC

civ3

61372465cd5801467741524a

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

réseau d'évacuation des eaux de celui du fonds des époux Y..., alors, selon le moyen : 1 / que, dans leurs conclusions d'appel du 28 novembre 2003, les époux Y... avaient seulement contesté le caractère

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425025

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à chacun de ces salariés une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le caractère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200444

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

W... n'avait pas à venir en déduction de l'indemnité réparant le déficit fonctionnel permanent, que celui-ci revêtirait un caractère forfaitaire, quand cette prestation, à raison de sa nature et de son

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a5d

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

pièces de la procédure qu'en octobre 1995, Jean-Louis Z..., gérant de la SCI Cantinol, a présenté à Jean-Claude X..., maire de Carpentras, une offre d'achat d'une partie des locaux de l'ancienne usine Carnaud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300637

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[D] et le Gaec [D] qui s'en expliquaient en arguant qu'ils ne possédaient pas le matériel nécessaire pour ce faire et d'autre part, que la Sarl Des Carreaux avait effectué les travaux de traitement et

Source officielle

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