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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ff
6 novembre 2007
née le 03 Janvier 1953 à PARIS de nationalité Française ... 91260 NOZAY représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me DUBOIS, substituant la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO
cr
61372638cd58014677423e33
6 janvier 2004
les a condamnés, le premier, à une amende de 1 500 euros, et le second, à une amende de 500 euros ; "aux motifs qu'Eric Y... a écrit son article le jour même de la parution de l'article dans Le Canard
613725f7cd58014677421e88
8 février 2000
X... à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la victime relatait dans quelles circonstances, le 13 septembre 1993, entre 9 heures et 9 heures 30, alors qu'elle allait donner manger à des canards
6253cc6dbd3db21cbdd90107
14 janvier 2013
.-24150 COUZE ET SAINT FRONT représenté par Me MAISONNEUVE, avocat au barreau de la Corrèze substitué par Me CAILLAUD, avocat au barreau de la Corrèze APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2011
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501009_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré, le 10 mars 2025, la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Beauregard, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Calaudi-Beauregard-Calaudi-Bene
1ere CHAMBRE
691da3b202bad2f30af85074
18 novembre 2025
DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Guillaume RENOULT-DJAZIRI Statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile ; GREFFIER lors du prononcé de la décision : Chrystelle CARAU
Chambre civile TGI
628882dbedb9a9057d0d2ab2
19 avril 2022
Ils énoncent que le caractère réel et sérieux du motif du congé n'est pas démontré, en l'absence de réalité du déménagement du fils du bailleur de manière définitive pour s'y installer.
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2305598_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2023, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de M.
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316092_20230817
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 août 2023, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de M. Béal, - et les observations de M.
DTA_2316098_20230817
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226829_20230323
23 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 23 février 2023, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience, le rapport de M. B, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Juge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme A..., re résentée ar Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
4ème Chambre
DTA_2300203_20230413
13 avril 2023
B E, représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02278
18 octobre 2017
Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 19 juillet 2016, qui, pour détention de l'image d'un mineur à caractère pornographique, l'a condamné à six mois
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100217
2 avril 2025
sur le caractère abusif de la clause n° 7.2 de l'offre de prêt, relative aux «dispositions propres aux crédits en devises » ; qu'en examinant cependant le caractère abusif de la clause n° 8 relative aux
civ3
61372465cd5801467741524a
1 juin 2005
réseau d'évacuation des eaux de celui du fonds des époux Y..., alors, selon le moyen : 1 / que, dans leurs conclusions d'appel du 28 novembre 2003, les époux Y... avaient seulement contesté le caractère
soc
6137265ecd58014677425025
9 octobre 1996
grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à chacun de ces salariés une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le caractère
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200444
28 mars 2019
W... n'avait pas à venir en déduction de l'indemnité réparant le déficit fonctionnel permanent, que celui-ci revêtirait un caractère forfaitaire, quand cette prestation, à raison de sa nature et de son
613725eecd58014677421a5d
27 juin 2001
pièces de la procédure qu'en octobre 1995, Jean-Louis Z..., gérant de la SCI Cantinol, a présenté à Jean-Claude X..., maire de Carpentras, une offre d'achat d'une partie des locaux de l'ancienne usine Carnaud
ECLI:FR:CCASS:2023:C300637
21 septembre 2023
[D] et le Gaec [D] qui s'en expliquaient en arguant qu'ils ne possédaient pas le matériel nécessaire pour ce faire et d'autre part, que la Sarl Des Carreaux avait effectué les travaux de traitement et
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