, seuls le billet retour et le transport des bagages sont pris en charge. / La prise en charge des frais de retour est conditionnée à un retour effectif en Nouvelle-Calédonie au plus tard trois mois après

Sur ce fondement, le haut-commissaire de la République en Nouvelle Calédonie a, par courrier en date du 5 septembre 2022, demandé au gouvernement de Nouvelle-Calédonie de prendre une seconde délibération

descendre précipitamment un escalier intérieur armé d'un couteau dans une main et d'un objet qu'il ne pouvait identifier dans l'autre ; qu'ils avaient reculé jusqu'au palier et avaient refermé la porte

en Nouvelle-Calédonie.

lors de l'examen du recours préalable obligatoire formé devant le ministre chargé des naturalisations.

haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie du 30 août 2010 portant création du syndicat mixte des transports urbains dénommé " Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU)

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et à la Province Sud.

En 2016, la société CSA PARTNERS, nouvellement créée, a acquis la totalité des parts sociales de CSA CONSULTING, devenant ainsi sa holding.

, est chargée de la " mise en forme des textes et des avis du tribunal suivant les règles de la composition typographique et de la charte graphique du JONC " et de la " fabrication et diffusion du Journal

Alain Y... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre des transports en date du 7 juillet 1983 et de l'arrêté du 25 août 1983 du Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

A C, à la Nouvelle-Calédonie, et à la caisse des dépôts et consignations. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

[Localité 1] HABITAT-OPH au titre des loyers et charges dus le 9 octobre 2024, septembre 2024 inclus, -condamné M.

demande de désignation d'un administrateur ad hoc de l'APNAB avec pour mission de convoquer une nouvelle assemblée générale.

d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

charge de la CAFAT la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par note enregistrée au greffe le 22 mai 2012, la SCI GALLIENI-REPUBLIQUE a demandé qu'il soit statué conformément aux dispositions de l'article 904 alinéa 4 du Code de Procédure Civile de la Nouvelle

le jugement n° 2200407 du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de mettre à la charge de M.

le jugement n° 2200325 du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de mettre à la charge de M.