personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

L'état des lieux d'entrée mentionnait un problème d'étanchéité au plafond de l'entrée et un plafond au crépi gondolé avec des fissures concernant la chambre en mezzanine.

Express International a été chargée par la société STMicroelectronics d'acheminer deux colis renfermant des wafers (matériels électroniques) de Shanghaï (Chine) à Rousset (France). La S.A.T.N.T.

Adresse 1] et du [Adresse 2] à [Localité 3] ; que la bailleresse n’a entrepris aucuns travaux depuis son entrée dans les lieux ; qu’elle subit de graves infiltrations, notamment en provenance de la colonne

trois tonnes, cette indemnité ne peut excéder 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avaries pour chacun des objets compris dans l'envoi sans pourvoir dépasser 750 € par colis

Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [P] ET ASSOCIES représenté par Maître [B] [P], agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne

Les travaux de réparation du plancher haut de l’appartement de Madame [I] [R], partie commune, et de son plafond, ont été votés lors de l’assemblée générale du 21 juillet 2021 et achevés le 28 septembre

des Halles de [Localité 4] un contrat de vente en l’état futur d’achèvement portant sur le réaménagement du [Adresse 6] à [Localité 4], moyennant un prix de base et un prix complémentaire éventuel plafonné

complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération du Grand Besançon, dont le siège est 4, rue Gabriel Plançon

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Septembre

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me François-Nicolas PETIT substituant Me Corine

du hall de même que le bricolage réalisé par la locataire sur une canalisation en cuivre dans le local à vélo et non un problème sur la colonne d'eau centrale desservant tout l'immeuble.

Les revêtements de sol, planchers, moquettes et carrelages, les enduits couvrant le plafond'.

SUR CE LA COUR, En 1970, a été créé au sein de la SNCF, un service interne de transport de colis et bagages, de messagerie, d'affrètement et de logistique dénommé SERNAM.

cogérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Clémence COLIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement N° RG 20/08952 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X7CI DÉCISION N° 2024/02 Nous, Corinne MANNONI, Vice-Président