CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 339 résultats pour « Debasac »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301734_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

l'HUDA Adoma de Brest ; 3°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301737_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

l'HUDA Adoma de Brest ; 3°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301738_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

le CADA Coallia de Brest ; 3°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301739_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA Coallia, afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301802_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

forcée des lieux passé un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301873_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Plérin ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301919_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Groupe Sos Solidarités afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301937_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de l'ordonnance à intervenir, à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA Coallia afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2307018_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

le PRAHDA Adoma ; 3°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du PRAHDA Adoma afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2307019_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

le PRAHDA Adoma ; 3°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du PRAHDA Adoma afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2307020_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'HUDA Coallia ; 3°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA Coallia afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307414_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D C et Mme F A E situé 44 rue Jacques Babinet àToulouse ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du PRAHDA afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305707_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

notification de l'ordonnance à intervenir, pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305741_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305742_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

force publique pour procéder à son évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305781_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

22100) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304759_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Perros-Guirec (Côtes-d'Armor) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305200_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de Brest ; 3°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du Cada Coallia de Brest afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305486_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

notification de l'ordonnance à intervenir, à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505716_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

), géré par l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), situé 28, rue de l'Aiguette à Toulouse ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser

Source officielle

Page 41 sur 317

← PrécédentSuivant →