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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0ce
11 juillet 2008
délivrée à la requête de : SARL ILE DE FRANCE TRANSPORTS ZA de la mare du Milieu 11, Rue André Ampere 91630 GUIBEVILLE représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me DUCASSE
6253cac8bd3db21cbdd8c0cf
la requête de : SARL ILE DE FRANCE TRANSPORTS ZA de la mare du Milieu 11, Rue André Ampere 91630 GUIBEVILLE représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Manuel DUCASSE
1ère Chambre
DTA_2503341_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la commune d’Aigues-Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
civ3
607943419ba5988459c41c2f
22 mai 1975
CELLE DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DES HORIZONS ; QUE, SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE PASSE LE 21 NOVEMBRE 1969 ENTRE LA DAME Y..., EPOUSE X..., EN QUALITE DE MANDATAIRE DE MARSAN SON PERE, ET DUCLOUX
Chambre 1-5
5fdb26ce4d8282bb8cb43874
4 avril 2019
APPELANT Monsieur [W] [X] [H] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Julien DUCLOUX, avocat
1re Chambre B
61625c8bd64a6b1f51487667
23 janvier 2014
[P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Julien DUCLOUX
1ère chambre
DTA_2102936_20230413
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 août 2021 et 24 novembre 2021, la commune de Frontignan, représentée par la SELARL DL Avocats, agissant par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et
6ème Chambre
DTA_2104331_20230915
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Cahors, représentée par Me Ducroux conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au sursis à statuer
Chambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf071359
7 juillet 2022
DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
62cd0f22e91c8e9fcf07135b
CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
642fb7abcece1704f57479a7
6 avril 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
637dc86714982305d4c20244
26 octobre 2022
Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
637dc89014982305d4c202ae
637dc89914982305d4c202c8
13 octobre 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
64df09cb87e994d969651860
17 août 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
64df09cf87e994d96965187e
CTX Protection sociale
67097e1706866c0645d4b7f8
8 octobre 2024
article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, avec l’accord des parties et après avoir recueilli l’avis de Michel ROCTON, Greffière lors des débats : Sonia BENTAYEB et du prononcé: Laurie-Anne DUCASSE
6618cf177935f50008be4479
11 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
6618cf177935f50008be447d
66ff85dca4ff9ec259c099ae
3 octobre 2024
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