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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110734
6 décembre 2017
Etienne X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société européenne d'assurances et de placements financiers avait commis une faute dans l'exécution du mandat confié, tenant à ce qu'elle
Service des référés
67f974fd0ea89248182ab32a
10 avril 2025
ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D’AIR INDUSTR IE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSES S.A.
Juge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f030
1 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2024, Monsieur [W] [F] et Madame [Z] [F] ont fait assigner Monsieur [X] [V] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Étienne
8ème chambre
DTA_2303630_20250321
21 mars 2025
La commune de Saint-Etienne fait valoir que : - elle n'a pris aucune décision illégale et l'ensemble des arrêtés de mise en congé de longue maladie respecte la procédure applicable ; - par un avis
6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e455
12 mai 2022
Par acte d'huissier de justice du 8 décembre 2020, la société Distribution Casino France a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Saint Etienne M.
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
DE SAINT ETIENNE 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
Trib. de Commerce
69f1d933cdc6046d47f30da9
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ100 JUGEMENT PRONONCANT LA
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014213
1 avril 1998
, statuant en matière correctionnelle, a déclaré le maire de La Tour-en-Jarez coupable des délits de favoritisme et de complicité de faux en écriture de commerce et l'a condamné à six mois d'emprisonnement
66fe355b91b69e88a370fca1
2 octobre 2024
[C] [H] ont fait assigner la SA SNF devant la formation des référés du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne en rétractation de l'ordonnance rendue sur requête.
6253cbffbd3db21cbdd8ecf3
17 octobre 2011
G : 10/ 07613 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 07 octobre 2010 RG : 2010/ 01535 ch no2 X...
4 ème Chambre civile
69f3bf62cdc6046d47236d0e
1 avril 2026
Par acte délivré par commissaire de justice le 25 mars 2025, M. [H] [Q] a fait assigner M. [K] [L] devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e421
dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.
3ème chambre
DTA_2006696_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
6253c97ebd3db21cbdd887b6
23 mai 2006
R.G : 04/07646 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond 2003/02513 du 12 octobre 2004 X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300866
7 juillet 2015
avec les vieux murs habituellement destinés à accueillir ce type de charpente ; que la société Merlot Etienne a donc été dans l'obligation de faire procéder à ces études et il ne peut sérieusement être
6253c9b2bd3db21cbdd890dd
21 décembre 2006
Siège social : ... 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Non comparante MUTUELLE MCDEF Siège social : ... 69007 LYON Non comparante Instruction clôturée le 13 Juin 2006 DEBATS en audience
6253cb81bd3db21cbdd8da82
28 mars 2011
G : 10/ 03634 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 mai 2010 RG : 09. 3733 ch no2 X... C/ Y...
Chambre commerciale
65a780878121050008662d0b
16 janvier 2024
Par exploit d'huissier du 23 janvier 2018, la société Locam, a fait assigner la société Sud Sécurité Privée devant le tribunal de commerce de Saint Etienne, pour la voir condamner à lui payer la somme
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10548
14 novembre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Rittersaal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande
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