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9 249 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110734

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Etienne X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société européenne d'assurances et de placements financiers avait commis une faute dans l'exécution du mandat confié, tenant à ce qu'elle

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab32a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D’AIR INDUSTR IE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f030

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2024, Monsieur [W] [F] et Madame [Z] [F] ont fait assigner Monsieur [X] [V] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Étienne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303630_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

La commune de Saint-Etienne fait valoir que : - elle n'a pris aucune décision illégale et l'ensemble des arrêtés de mise en congé de longue maladie respecte la procédure applicable ; - par un avis

Source officielle
CA

6ème Chambre

627df8e30d41e0057d43e455

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par acte d'huissier de justice du 8 décembre 2020, la société Distribution Casino France a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Saint Etienne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b6

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

DE SAINT ETIENNE 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b8

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

DE SAINT ETIENNE 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d933cdc6046d47f30da9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ100 JUGEMENT PRONONCANT LA

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014213

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

, statuant en matière correctionnelle, a déclaré le maire de La Tour-en-Jarez coupable des délits de favoritisme et de complicité de faux en écriture de commerce et l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355b91b69e88a370fca1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[C] [H] ont fait assigner la SA SNF devant la formation des référés du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne en rétractation de l'ordonnance rendue sur requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

G : 10/ 07613 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 07 octobre 2010 RG : 2010/ 01535 ch no2 X...

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf62cdc6046d47236d0e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte délivré par commissaire de justice le 25 mars 2025, M. [H] [Q] a fait assigner M. [K] [L] devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e421

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006696_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887b6

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

R.G : 04/07646 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond 2003/02513 du 12 octobre 2004 X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300866

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

avec les vieux murs habituellement destinés à accueillir ce type de charpente ; que la société Merlot Etienne a donc été dans l'obligation de faire procéder à ces études et il ne peut sérieusement être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890dd

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Siège social : ... 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Non comparante MUTUELLE MCDEF Siège social : ... 69007 LYON Non comparante Instruction clôturée le 13 Juin 2006 DEBATS en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da82

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

G : 10/ 03634 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 mai 2010 RG : 09. 3733 ch no2 X... C/ Y...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780878121050008662d0b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par exploit d'huissier du 23 janvier 2018, la société Locam, a fait assigner la société Sud Sécurité Privée devant le tribunal de commerce de Saint Etienne, pour la voir condamner à lui payer la somme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10548

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Rittersaal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande

Source officielle

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