A, de nationalité algérienne, est entré en France en 1983.

Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Dutour, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.

Muller, société anonyme, dont le siège social est à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit de la Caisse

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Dutour, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.

juillet 2023 par lequel le préfet de police a déclaré son droit de séjour caduc, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de circulation en France

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUIN 2021 REJET des pourvois formés par L'association Greenpeace France

Il fait valoir qu’il n’a pas obtenu de réponse sur sa demande de titre de séjour, qu’il réside en France depuis l’âge de 3 mois, qu’il est parent d’enfant français, que France Travail procède à sa radiation

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 5 mars 1990, qui, pour le délit de blessures involontaires et pour infraction à la réglementation du travail en matière d'hygiène et de sécurité, l'a condamné à 8 000 francs

Mme A, ressortissante algérienne, est entrée en France en avril 2016, selon ses déclarations. Elle a sollicité le 30 juillet 2020 la délivrance d'un certificat de résidence.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Dutour, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.

Mme B..., ressortissante algérienne, est entrée en France le 9 mai 2017 sous couvert d’un visa C d’une durée de trente jours.

POUR BLESSURES INVOLONTAIRES A 500 FRANCS D'AMENDE, A RELAXE Z... POURSUIVI POUR LE MEME DELIT ET DEBOUTE LA DEMOISELLE Y... DE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE LEDIT Z...

F B, à l'établissement public foncier d'Ile-de-France, à la commune de Dampmart, à Mme A E, à Mme G D et à Mme H C.

MOTIFS DE LA DECISION': - Sur le mur de soutènement': La SA Axa France Iard fait valoir qu'aux termes des conditions générales de la police souscrite ne sont garantis que les murs de soutènement

Le 31 janvier 2022, il a sollicité un certificat de résidence algérien sur le fondement des articles 6 1° et 6 5° de l'accord franco-algérien en se prévalant d'une présence en France depuis plus de dix