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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ac

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Murielle X... ... ... 27950 SAINT MARCEL représentée par Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b0

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 27620 GASNY représenté par Me David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0decc25a97f0381f5069

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

BEROUD (avocat au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61609215db7ff645d8566554

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me David COUSIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cca

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007747_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Frédéric Raimbault, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2910107-3199036

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Lech Garlicki (Pologne), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313055_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En premier lieu, la décision attaquée est signée par Fréderic Fulgence, directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, compétent pour adopter la décision attaquée en application

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403388_20240815

Administratif

15 août 2024

15 août 2024

D, interprète en langue dari. La clôture de l'instruction est intervenue après ces observations orales, à 14 heures 15.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3204480-3573049

Admin. suprême

20 juillet 2010

20 juillet 2010

été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Lech Garlicki (Pologne), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2968065-3271617

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Lech Garlicki (Pologne), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3181443-3547433

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

Päivi Hirvelä (Finland), Giorgio Malinverni (Switzerland), George Nicolaou (Cyprus), Ann Power (Ireland), Zdravka Kalaydjieva (Bulgaria), Guido Raimondi (Italy), judges , Mihai Poalelungi (Moldova), David

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3206549-3573076

Admin. suprême

20 juillet 2010

20 juillet 2010

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nicholas Bratza (Royaume-Uni), président , Lech Garlicki (Pologne), Ljiljana Mijovic (Bosnie-Herzégovine), David Thór

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2884309-3168288

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

  Representatives of the parties   Government :   Frank Schürmann , Agent , David Urwyler , Cordélia Ehrich , Counsel ,   Applicants :   Alain Lestourneaud , Patricia Lestourneaud

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303467_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le centre hospitalier de Lannion, représenté par Me Friederich, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à la charge de Mme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1019JUD001671513

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Frédéric Krenc, président ,   Diana Sârcu,   Davor Derenčinović

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0cf8c25a97f0381f4b49

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMES : Monsieur [R] [X] [Q] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (77) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC001082622

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Others against North Macedonia and 12 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 23   November 2023 as a Committee composed of:   Frédéric

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0925JUD003145215

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION DEMANDERESSE : Madame [V] [S] [N] épouse [Z] demeurant 5, impasse de Bourgogne - PK 19 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentée par Maître Frédéric

Source officielle

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