Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1995 qui, a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve affectant partiellement la peine de 3 ans d'emprisonnement

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 mars 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour discrimination, faux et

2 et 3 étaient formulées de la manière suivante : 1) L'accusé Nourredine Z... est-il coupable d'avoir à Noisy-le-Sec (93), le 24 mars 1997, frauduleusement soustrait du numéraire au préjudice de Gérard

l'ordre public en raison de sa gravité et des circonstances de sa commission ; "que le juge ne peut s'abstenir de répondre à un chef d'articulation essentiel ; que Patrick X... faisait valoir que Gérard

263-6, L. 230-2, L. 233-1, L. 233-5, R. 233-1 du Code du travail, 427, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard

Gérald Y... et de M.

juillet 1966, 1er, 5, 6, 9 de la loi n° 91-593 du 25 juin 1991, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... gérant

Gérard, - LA SOCIETE AXA ASSURANCES, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 mars 1993, qui, pour

Gérard D..., Mme Marie-Neige X..., MM. Henri A..., Crescent B..., Jean de H... et Jean-François C..., Mme Clotilde E..., MM.

ou ancien gérant, M.

[L] en qualité de « délégué syndical central gérants mandataires non salariés » et M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 1201677 APPELANTS Monsieur GERALD

[N] en qualité de délégué syndical national gérant mandataire non-salarié et M. [W] en qualité de délégué syndical central pour le périmètre de la représentation des gérants non-salariés. 2.

Gérard X... qui a répliqué, notamment par lettre du 4 mars 2008. Vu, également, les lettres de M. Gérard X..., en date des 25 janvier, 11 mars et 17 mars 2008 ; M.

Gérard Y..., domicilié [...], 3°/ à la société Mutuelle du Mans, dont le siège est [...], 4°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est [...], 5°/ à la société Y...

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Définition de la gérance majoritaire - Gérant possédant en dehors de ses parts propres, des parts en indivision avec son autre associé - Situation du porteur

Attendu que les sociétés Simongiovanni, Castellani et Anchetti font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon les moyens, que l'ordonnance mentionne qu'elle a été rendue par "Nous, Gérald

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987

juges ; "que l'élément matériel de ces infractions est constitué ; "qu'en outre, le caractère systématique des manquements et agissements frauduleux relevés à l'encontre de Claude A... et du gérant