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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004833_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 novembre 2020, 19 septembre et 6 octobre 2022 sous le n° 2004833, Mme C B représentée par Me Gorand demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C D, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements avant dire droit des 7 avril 2021 et 15 septembre 2021 ainsi que le jugement mettant fin à l'instance du 30 décembre
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bdf7
5 juin 2001
5 juin 2001
Roger C..., demeurant 142, place des Goëlands, 34280 La Grande-Motte, 3 / de M. Charles Z..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officielleciv3
61372161cd580146773f347c
4 janvier 1991
4 janvier 1991
(Maine-et-Loire), 2°) Mlle Annick X..., demeurant ... précedemment et actuellement ... (20e), 3°) Mlle Geneviève X..., demeurant ... précedemment et actuellement ..., résidence Les Goélands aux Sables-d'Olonne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300857
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Slobodan X..., domicilié [...], 2°/ Mme Gordana Y..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 5 avril 2016 par le juge d'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211048_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme B A, représentée par Me Lefebvre-Goirand, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303371_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 10 janvier 2024, le département du Calvados, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand (Selarl Juriadis), demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2201663_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre et 14 décembre 2022, le département du Calvados, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Saint-Contest, représentée par Me Gorand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02668_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
production de pièces enregistrés les 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 22 novembre 2024, la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, la commune de Cérences, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100164_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2021 et 13 mai 2022, Mme A E, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101561_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2021, le département du Calvados, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente d'une
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, Mme C, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Creully-sur-Seulles
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207737_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant les requérants.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207738_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant les requérants.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407745_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleChambre 2-4
6319868151eeae4f1309d031
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Rôle N° RG 20/08596 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH6I [K] [P] C/ [B] [P] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Eric GOIRAND
Source officielle1ère Chambre civile
6721da820fa562400eaa5a8b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DI.PRO.BA) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6483 Représentée par Me Franck GOMOND
Source officiellePage 41 sur 152