étrangers et du droit d’asile, la rétention n’excède pas le temps strictement nécessaire au départ de la personne faisant l’objet de la mesure d’éloignement, étant précisé que les autorités consulaires haitiennes

A, ressortissant haitien, né le 2 juillet 1999 à Port-au-Prince (Haiti), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 30 mars 2017.

A est l'auteur ne contiennent aucune approbation d'actes terroristes ni aucun appel à commettre des actes violents, haineux ou antisémites et ont pour objet principal de dénoncer les actions de l'armée

B, ressortissant haitien né le 26 mars 1975 et entré en France en 2016, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de

permettant d'établir, à tout le moins, la possession d'état ; les actes produits à l'appui de la demande de visa n'ont pas fait l'objet de contestation et les actes de décès d'Aldo Daniel Prince I D et d'Haiael

sa collègue de travail à quatre de ses supérieurs hiérarchiques, courriel dont la requérante indique avoir trouvé une copie sur son bureau, Mme D soutient que ladite collègue aurait tenu des propos haineux

mois de mars et octobre 2014, posté sur son compte personnel Facebook en accès public sans paramétrage restrictif et alors qu'elle avait révélé sa profession de policier, des commentaires ouvertement haineux

ainsi que les résultats scolaires de ce dernier en classe de terminale, ces éléments ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause l'existence des crises de violence susdécrites et des propos haineux

vol, outrage et de menaces de mort, qui présente un risque de passage à l'acte violent, ayant, en outre, en détention, en particulier au cours de l'année 2020, tenu des propos insultants, racistes, haineux

A F, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Luri a délivré à Mme B un permis de construire en vue de l'édification

En troisième lieu, si le décret contesté relève la présence de commentaires virulents et haineux en réaction à des publications faites par le groupement de fait sur sa page sur le réseau social Facebook

Although it was not disputed that the applicant indeed hailed from Marka in South Somalia, his asylum application was refused by the Deputy Minister of Justice ( staatssecretaris van Justitie ) on 28 October

Mme [X] a discuté avec une connaissance hors de l'établissement alors que des clients étaient présents ; qu'elle ajoute que Mme [X] n'accepte pas les remarques qu'elle lui fait et a un comportement 'haineux

restituer les biens et effets suivants : Les icônes lui appartenant ; Les photos et vidéos de la vie commune depuis 2004 jusqu'à 2021 ; Son échelle de gymnastique ; Son équipement de musculation : 2 haltères

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 février 2023 et 10 novembre 2023, la société M2J, représentée par Me Hachem, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une

DB3R-W-B7F-WKFT N° Minute : 24/148 AFFAIRE [B] [U], [F] [U] épouse [P] C/ [V] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [B] [U] [Adresse 9] LIBAN représentée par Me Elie HATEM

AXA BANQUE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

L] né le 06 novembre 1964 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 14], Madame [Z] [A] épouse [L] née le 04 juin 1969 à [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 14] Tous deux représentés par Me Hatem

Société CRCAM DU LANGUEDOC Société coopérative à capital variable N° SIRET : 492 826 417 ayant son siège a l'[Adresse 3] Représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

Représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SCP BADET-BLERIOT E... Notaires Associés.