greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

} .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      Application No. 12680/87 by Susan Brenda HILL

23/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7H S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me MERCERON Le 05/04/2024 Avocats : Me Dominique HILL

H] [P] épouse [Y] C/ [R] [X], [S] [G] [F] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Delphine TRANQUARD Le 12/07/2024 Avocats : Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Me Dominique HILL

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [G] [O], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [K] [G] et de Mme [Q] [J], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [ZH] [DP], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

    On 10 November 2000 the applicant and his two brothers, E.B. and B.B., went to Darkolink hill [1] in Güroymak, Bitlis, with their two oxen to collect leaves and twigs.

  Vít Alexander Schorm , agent,   Martina Kopsová , Zuzana Kaprová , Jana Zapletalová, Roman Barinka, Petr Konůpka,   conseils ,   Requérants   :   Lord Lester of Herne Hill

Représentants des parties   Gouvernement   :   Vít Alexander Schorm , agent ,   Eva Petrová , Pavla Katzová , Karel Tomek , conseils ;   Requérants:   Lord Lester of Herne Hill

requérants sont 13 ressortissants britanniques   : Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terence Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Petros Clerides , agent ,   Lord Lester of Herne Hill , Pushpinder Saini , Stella Mary Joannides , conseils ;   Requérant