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14 354 résultats pour « Isabelle DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01167

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société FJMN, venant aux droits de la société Aplus santé

Source officielle

Page 41 sur 718

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CA

Chambre 1-4

626b80d6d1fb03057d9a4eca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Rôle N° RG 21/12399 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7QK [L] [X] [O] [X] C/ Société SCCV CALA DI SOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc5

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

G : 14/02497 Mme Isabelle X... C/ M. Bertrand Y...

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033618599c14d1285657a7d

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

sa qualité d'héritière de Madame [A] [P] [U] épouse [N] [E] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e1

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

née le 15 Septembre 1947 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69730 GENAY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Emilie CONTE JANSEN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0665aeec3d9692389d3

Appel

31 août 2023

31 août 2023

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 21 Septembre 2022, rg n° 21/00594 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eae67510300b403e40cd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

certifiée conforme à : Le, JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

666d2ecefa4d38000874dddf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LE BRUN de la SELARL CARCREFF SOCIAL, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier ALB -------------------------------------------------------------------------- N°6/2024 Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

HERRY Représentant : Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007974521ab1c563ce0a0b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

. : PB ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Septembre 2020, rg n° 19/02153 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926dd

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Le 15 janvier 2010, le médecin du travail a déclaré Mme Isabelle Y...apte à la reprise du travail à son poste d'éducatrice jeunes enfants.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495147.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Centre de santé médico-dentaire de Vénissieux " est rejeté.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495734.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Centre de santé médico-dentaire d'Orly " est rejeté.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496277.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Centre de santé médico-dentaire de Melun " est rejeté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c01d2b47a9d8cbced3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [4] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c01d2b47a9d8cbced6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [B] [E] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93992

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Le Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre par ordonnance du 15 décembre 2016 dans le cadre des dispositions des articles L. 3211-12 et suivants du code de santé publique, Assistée de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b1

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Vu les conclusions récapitulatives d'incident notifiées le 8 juin 2018 aux termes desquelles la SARL Cabinet Saint Thibault demande : - de constater que la société Cabinet Saint Thibault n’a pas été

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f33

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Body Form Center, ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225280

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Source officielle