COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 10 Mars 2017 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme COTTERET, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;CONDAMNER Monsieur [X] [T] et Madame [U] [B]-[Q] aux entiers dépens de l’instance et accorder à la SELARL ASTA VOLA & ASSOCIES – Maître Jérémy

BIO C' BON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL

          Dans le cas de la requérante, ce refus est patent.

DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me TURPIN substituant Me Jérôme

civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [K] [T], [W] [I] Veuve [V] [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Jérôme

germaine du de cujus, a été identifiée comme héritière de Jacky X..., célibataire majeur décédé à l'age de 49 ans, alors qu'il apparaît sur le livret de famille en possession du généalogiste que ses parents

Chez Monsieur Jérôme B... ... 56340 PLOUHARNEL Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 007097

Parent, demeurant à Douvrin (Pas-de-Calais), ..., 5°/ de Mlle Catherine C..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), ..., 6°/ de M.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Daniel X... et Romanella D... ont vécu en union libre et de leurs relations sont nés trois enfants reconnus par les deux parents, Kevin né le 19 juin 1995

continué à dormir, tandis que, par ailleurs, elle a promptement réagi de manière adaptée en retournant à la crèche dès qu'elle a été avertie de son erreur et en prenant soin de cet enfant et de ses parents

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Charlotte CHACON de la SELARL TERRIE CHACON, avocat au barreau D'ALBI SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme

né le 06 Octobre 1974 à LILLE (59000) demeurant ..., 59130 LAMBERSART représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme DELBREIL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE

avec indexation, la pension alimentaire mensuelle due par le père pour les enfants ; - à titre subsidiaire : de dire que la résidence des enfants sera alternée au rythme d'une semaine chez chaque parent

A..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 26 janvier 1985 à Jérémie (Haïti) a demandé le 13 septembre 2024 le renouvellement de son titre de séjour en application des dispositions de l’article

Elles précisent que les requérants ont déposé des demandes d’asile rejetées par l’Office français des réfugiés et apatrides, qu’ils sont en situation maritale et sont les parents de six enfants.

Elles précisent que les requérants ont déposé des demandes d’asile rejetées par l’Office français des réfugiés et apatrides, qu’ils sont en situation maritale et sont les parents de six enfants.

Jérôme Y... : Attendu que M.

, a déposé auprès de la mairie annexe de Nantes Bottière une demande de carte nationale d'identité française et de passeport français au profit de sa fille C D né le 2 juillet 2018 à Saint-Priest-en-Jerez