Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303655_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2115109_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0525JUD003525208
25 mai 2021
25 mai 2021
Serghides, Jolien Schukking, juges, ainsi que de Stephen Phillips, greffier de section, a rendu un arrêt le 19 juin 2018.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400014_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Enfin, elle produit des bulletins de paie de janvier 2023 à juin 2023, toutefois, insuffisants à caractériser une insertion socioprofessionnelle stable sur le territoire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01978_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 1905092 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2527555_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le 2 juin 2025, il s’est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2306716_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A a été déclaré en fuite le 22 juin 2018.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307474_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil, représenté par Me Vielh, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305506_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu : - l'arrêté du 5 juin 2023, notifié à M. B le 27 juillet 2023 l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206634_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Dans le cadre d'une formation en maintenance automobile, il a signé un contrat d'apprentissage valable du 17 septembre 2018 au 25 juin 2020 pour intégrer un garage automobile.
Source officiellecomm
613723a9cd5801467740c9f7
20 février 2001
20 février 2001
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société menuiserie ébénisterie de Gargas, dont le siège est quartier Castagne, 84400 Gargas, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910489_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 août 2019 et 16 juin 2021, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106204_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mai et 2 juin 2021, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2400538_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été fixée au 20 juin 2025 par une ordonnance du 5 juin 2025.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2313982_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M. A...
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407905_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409099_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 2024 et 28 juin 2024, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508080_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Prost, magistrat désigné ; - les observations de Me Bidine, substituant Me Simon, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306457_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2023 et le 22 août 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100686_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un courrier, en date du 25 juin 2020, l'administration fiscale a adressé à M.
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