Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38146c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître LABBE
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301065_20250226
26 février 2025
26 février 2025
S'agissant de la " clim labo " : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201897_20250226
26 février 2025
26 février 2025
S'agissant de la " clim labo " : 5.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1122JUD000222610
22 novembre 2011
22 novembre 2011
At the hearing of 5 November 2009 the CoL informed the LAB of the outcome of the constitutional proceedings.
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
1975 à [Localité 8] (99) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane FRIEDMANN de la SCP SIKSOUS FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0425 C/ INTIMEE SAS TRUSTED LABS
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3dda8
15 octobre 1965
15 octobre 1965
N° 61-70089 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RETOUT C / OFFICE PUBLIC DES HABITATIONS A LOYERS MODERES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M LABBE A RAPPROCHER
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3ddac
15 octobre 1965
15 octobre 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET GALLAND
Source officielleChambre 3-3
68e9e9edbb2ead0a581fb0d6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [S] [D] [I] [H], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Ste Coopérative banque Pop.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8ad46cdc6046d47eabe14
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA, [Adresse 1] Clermont-Limagne, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Défendeur(s) : SELARL AJILINK - LABIS
Source officielleCour d'Appel
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16 février 2006
16 février 2006
DE LYON 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me de LABORIE, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 16 Décembre 2005 Audience
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01dcbcdc6046d470691be
3 avril 2026
3 avril 2026
[Adresse 1] représenté par son syndic en exerice la SARL IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI,
Source officielleRéférés
696574d6cdc6046d4712e0e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° minute : 26/00009 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F25J du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ETESSE Copies à Me LABES le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b4910bc47488bc87a8a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me LABI à Mme [D] Le ........................................................... à Me ......................................................
Source officielleSaisies immobilières
696ff81ecdc6046d47099a9e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LABA, immatriculée au RCS du MANS n°492 495 932, exerçant une activité de marchand de biens, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par Monsieur [U] [I], né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0341c3411ff3460d1d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SONNET greffier ; DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ INDRE ET LOIRE, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] - [Localité 12] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INDIGO C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [W] SI SE [Localité 8]-DEPROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Christelle ROSSI-LABORIE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e3ad395d6ba9f2a5c6b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[O] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Vanille LABORIE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
6a1a0b60cdc6046d476c5d07
26 mai 2026
26 mai 2026
133 182, dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me LABBÉ
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201170_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars 2023 et le 26 mars 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête en l'absence
Source officiellePage 41 sur 203