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12 145 résultats pour « Lecas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697827

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

LEMA, demeurant ... 94800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 24 septembre 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à

Source officielle

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TA

7éme chambre

DTA_2101368_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

sens de l'article L. 57 du code général des impôts : * les pertes de la société ne proviennent pas des relations intragroupes mais résultent de causes endogènes (difficultés de revente des produits Leica

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007875711

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

de non-recevoir opposée par la commune de Val-d'Isère : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que les parcelles constituant le terrain d'assiette de la voie piétonne des Lèches

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b6d

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

résultait l'existence d'un "usage" autorisant une grande surface commerciale à relever les prix pratiqués par ses concurrents et conférant un droit d'investigation par tout moyen licite, tel que le lecteur

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

660d9ea268a27ab7ee5dde2e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MICROSYSTEMES SAS (LEICA) un matériel appelé Cryostat pour un coût de 34.750,67 euros.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:217

CJUE

19 mai 1992

19 mai 1992

#Tasa suplementaria sobre la leche - Responsabilidad extracontactual.#Asuntos acumulados C-104/89 y C-37/90.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9ebc432ce7d11a7011e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE venant aux droits de la C.I.P.A.V.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2204054_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Lebas une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebas renonce à percevoir

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

En décembre 1999, G.L. engagea une action en diffamationc/Times Newspapers Ltd

ECLI:CEDH:003-2660299-2907015

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

archives était un aspect relativement mineur de la liberté d’expression et qu’elle n’avait pas lieu d’être gênée par le droit en matière de diffamation, dès lors que la publication d’un avis invitant les lecteurs

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

SELISTÖc/FINLANDE ET KARHUVAARA ET ILTALEHTI c

ECLI:CEDH:003-931943-958989

Admin. suprême

10 février 2004

10 février 2004

président , Josep Casadevall (Andorran), Matti Pellonpää (Finlandais), Rait Maruste (Estonien), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), juges , Lech

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364409

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LOVE BEACH, dont le siège est au Centre commercial San Ciprianu à Lecci

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2db85cdc6046d47a2f6ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du 20 janvier 2026 ENTRE : SCP [Z] [K], prise en la personne de Maître [W] [Y] [Z] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROVENCE VITICULTURE [Adresse 1] Représentée par Me Pierre Alexandre LECA

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515959_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2404118_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le magistrat désigné, Thierry BesseLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100913_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Sotta, représentée par Me Leca, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer dès lors que le déféré est devenu sans objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502856_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

a rejeté ses candidatures en vue de l’attribution des lots n°s 1et 2 « secteur Nord » et « secteur Sud » de l’accord-cadre des travaux d’aménagement des pistes et plateformes des infrastructures du LEMA

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728570

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Paul Y... et autres, l'arrêté du 10 juin 1985 par lequel le maire de Lecci-di-Porto-Vecchio, (Corse du Sud), a accordé à la société "Résidence hôtelière Paese-di-Mare" et à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03021_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

du 7 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Leccia au

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709636

Admin. suprême

4 décembre 1985

4 décembre 1985

à l'annulation de la décision du ministre du commerce et de l'artisanat, en date du 8 mai 1981, autorisant l'implantation d'un magasin à grande surface dit centre distributeur X... au lieu-dit " Le Leck

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621245

Admin. suprême

14 décembre 1983

14 décembre 1983

citoyens ; consacrer en moyenne, à cet objet, plus du tiers de leur surface rédactionnelle ; présenter un intérêt dépassant d'une façon manifeste les préoccupations d'une catégorie particulière de lecteurs

Source officielle