La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Il soutient que Mme B s'étant vu délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an, la requête est devenue sans objet.

[Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 février 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Eric GODRON, Ludovic

[S] [U] a été embauché par la société Le Cap Horn en qualité d'agent d'accueil, à compter du 18 juin 2015, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, signé le 1er octobre 2015.

C.S.F. prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ludovic GENTY de la SCP FROMONT

Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [E] [H] [T] Lieu-dit [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n° 2022/000320 - décision du 15 mars 2022) représenté par Maître Ludovic

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 21/1047 du 11/08/2021 accordée par le délégataire du premier président de la cour d'appel de BESANCON) représentée par Me Ludovic

suit un enseignement en France ou qu’il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d’existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » d’une durée

D..., représenté par Me Ludovic Bousquet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

n’ayant fait état d’aucune circonstance justifiant qu’un délai de départ volontaire supérieur à trente jours lui soit accordé, elle n’est pas fondée à soutenir que ce délai serait, compte tenu de sa durée

Ludovic Magnier, secrétaire général par intérim de la préfecture de Maine-et-Loire.

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, à l'exception de certains au nombre desquels ne

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine a reçu, par arrêté du 9 mars 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour

il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté, pour signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains au nombre

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine

D'une part, l'hôpital du pays salonais ne conteste pas que la pathologie de Mme A remplit les conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux

(N° 22-001258) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [U] [P] née le 17 Mars 1966 à [Localité 4] [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic

L. 425-9 (…) se voient délivrer, sous réserve qu'ils justifient résider habituellement en France avec lui et subvenir à son entretien et à son éducation, une autorisation provisoire de séjour d'une durée