SAMSIC II [Adresse 11] [Localité 8] / FRANCE Représentée par Me Annabelle MOLLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019

PAR CES MOTIFS Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat chargé de la mise en état, statuant par mesure d'administration judiciaire; Assistée de Yvonne TRINCA, greffière, Donnons injonction aux parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

ORDONNE : Article 1er : Madame D A domiciliée Bourbières, 44 allée Albert Camus 73 800 Les Mollettes, est désignée comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes

conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme B, domiciliée aux Molettes

2007, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J.A.P.D'AVESNES / HELPE du 21 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MOLLET

Molou X..., domicilié ...

Monnot, Lons-le-Saulnier (Jura), 28/ M. Robert E..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Brunel Franche-Comté, ... (Puy-de-Dôme), 38/ M.

dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 30 janvier 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MOLLAT

rempli une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 13 juillet 2021 mentionnant « une douleur lombaire mécanique avec irradiation fesse gauche jusqu'au mollet

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier,

SELARL MAYER BROWN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT-FABIANI

Monnot, l’ancien directeur de la filiale lyonnaise de la Banque cantonale de Genève.

D'UN OUVRAGE INTITULE "SOUS LA PATTE DU MOLOSSE; LE CALVAIRE D'UN CITOYEN DANS L'ENFER DU FISC", ET CONTENANT DES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES OU INJURIEUSES A L'EGARD DE L'ENSEMBLE DES VERIFICATEURS DES

Représenté par Me Sonia JACOB, avocat au barreau de DIJON - 35 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Septembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Annie MONNOT

23/03607 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUG Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 12h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

03613 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUW Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 15h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani

03644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDP Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani

03645 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani