RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2025R00100 DEMANDEUR SAS INDUSTRIELLE DE L'OUEST PRODUITS ISOL représentée par son mandataire la SDE ATRADIUS CRÉDITO Y CAUCION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier

Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier

[Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 20] Madame [L] [N] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 21] représentées par Maître Olivier TABONE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D1778 DEFENDERESSES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

ès-qualité de mandataire ad hoc de la société Presse Alliance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Olivier

2] ET * La SARL ENRICO DENIS ET FILS Numéro SIREN : 385295738 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXLUX AVOCATS [Adresse 4] [Localité 2] Maître [H] Olivier

FERMETURES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Et assistée de Me Aleksy JANKOWIAK substituant Me Olivier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

1958 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Olivier

TOM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 384 289 740 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier

refus opposé par certains Etats membres au débarquement des personnes qu'elle a secourues que les orientations de l'Union européenne incitant à privilégier le débarquement des personnes secourues en Libye

de TOULON INTIMÉ Monsieur [F] [D] né le 15 Avril 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON, ayant pour avocat plaidant Me Olivier

    Le droit interne pertinent Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se lit comme suit   : Article L. 711-1 «   La qualité de réfugié est reconnue à toute

Olivier Gaillard, résidant à Rennes, qui a introduit devant la Cour la requête n o   47337/99.   A.

rédigées en terme généraux, il ne justifie pas de l'existence d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de son enfant mineur ni d'ailleurs de liens avec l'enfant de sa compagne né d'un premier lit

Olivier Henrard, rapporteur public.

Il déclare partager une communauté de vie avec son épouse, assurer la participation à l'entretien et à l'éducation des deux enfants de cette dernière, issus d'un premier lit.