SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ménigault Centre Ouest, venant aux droits de la société anonyme Ménigault Villognon, dont le siège social est groupe Otor

B D, représenté par Me Ottoz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

la sanction prononcée, la société expose que : - le 1er juillet 2010, le groupe DS SMITH a acquis auprès des propriétaires la totalité des actions représentatives du capital social de la société OTOR

X..., salarié de la société La Chapelle Darblay, aux droits de laquelle sont venues la société Otor Papeterie puis la société Europac papeterie de Rouen (l'employeur), a effectué le 29 octobre 1999 une

A..., représentée par Me Ottou (SELARL Lyros avocats), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par

B, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 4 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

X..., chef de service d'oto-rhino-laryngologie, pour procéder à l'examen de M. Y... Paul et dire si celui-ci est apte à la conduite des grues, treuils et engins, et désigne conjointement avec M.

Y..., chirurgien oto-rhino-laryngologue ; que cette intervention a révélé l'existence d'une tumeur bénigne à type de Schwannome mais a entraîné des lésions nerveuses ; que M. X... a assigné M.

A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

été entendu au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Soulier, greffière : - le rapport de Mme Marzoug, magistrate désignée ; - les observations de Me Ottou

E ; - Les observations orales de Me Ottou, avocat commis d'office, représentant M.

B ; - et les observations de Me Ottou, substituant Me Maire, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

C ; - et les observations de Me Ottou substituant Me maire, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le préfet

B, représenté par Me Ottou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à l'effacement de son nom du système

A, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 5 janvier 2024 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

OTUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier 180105 INTIMEE

formation restreinte afin d'émettre un avis sur son aptitude médicale aux fonctions de gardien de la paix de la Police Nationale et de faire diligenter à cette fin des expertises médicales spécialisées en oto-rhino-laryngologie