Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2406707_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante russe née le 22 août 1987 à Ourous-Martan, a sollicité, par une demande du 11 mars 2024, son admission au séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418946_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Toutefois, les pièces qu’elle produit, notamment une attestation de la directrice de la santé et de la population de la wilaya de Tizi-Ouzou du 21 octobre 2021 et une attestation de la responsable de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300235_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
F, ressortissant algérien, né le 4 janvier 1995 à Tizi Ouzou (Algérie) déclare être entré sur le territoire français en 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922db
16 avril 2015
16 avril 2015
Né le 31 Octobre 1954 à Tizi Ouzou (Algérie) ... 91190 VILLIERS LE BACLE représenté par Me Béatrice DE VIGNERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1997 INTIMEE SYNDICAT NATIONAL POUR L'EXPANSION
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac6629ffd2adfff4f3fa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
(Portugal) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Maximilien STEINKRAUSS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1465 INTIMES Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à Tizi Ouzou
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2650777-2882333
27 février 2009
27 février 2009
Russie (n° 39166/04) La requérante, Luiza Khalitova, est une ressortissante russe née en 1966 et résidant à Ourous-Martan (République tchétchène).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Oumou SY 1965 sénégalaise Marseille 98. Marlène VALDIVIESO 1956 française Aubagne 99. Marie-Josée VELLA 1954 française Marseille 100. Claudette VERRRIER 1957 française Sainte Luce 101.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR23 du rôle général [L] [V] [F] [B] épouse [V] c/ [G] [W] épouse [C] [H] [A] [C] OUROU & ASSOCIES
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0c19a7f19a78307c69
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Algérie), a conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie pour avoir été admis à la qualité de citoyen français par jugement du 24 juillet 1935 du Tribunal de Tizi-Ouzou
Source officielle3ème chambre
DTA_2510402_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., ressortissant algérien né le 6 décembre 1982 à Tizi Ouzou (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503468_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., ressortissant algérien, né le 7 février 2000 à Tizi-Ouzou (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510896_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 17 décembre 1998 à Tizi Ouzou (Algérie), demande l’annulation des décisions en date du 29 octobre 2025 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602941_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., ressortissant algérien né en 1991 à Timizart (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » délivré par
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503910_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., ressortissant algérien né à Tizi – Ouzou, en 1982, est entré en France en septembre 2022 selon ses déclarations et a déposé une demande d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311119_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C E, ressortissant algérien né le 11 juillet 1984 à Boghni (wilaya de Tizi Ouzou), a disposé d'un visa délivré par les autorités consulaires britanniques qui lui a permis d'entrer au Royaume-Uni le 21
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311258_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C, ressortissant algérien né le 12 décembre 1990 à Tizi Ouzou (Algérie) demande l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301472_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B D, réussissant algérien, né le 13 février 1987 à Tizi Ouzou (Algérie), a déclaré être entré en France " fin 2018 ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301863_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 24 novembre 1980 à Tizi Ouzou, est entrée régulièrement en France le 17 mai 2022 munie d'un passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour à entrées multiples
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2505512_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., ressortissant algérien né à Tizi – Ouzou, en 1982, est entré en France en septembre 2022 selon ses déclarations et a déposé une demande d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208378_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B C, ressortissant algérien né le 21 avril 1993 à Tizi-Ouzou (Algérie) s'est vu notifier le 28 octobre 2022, jour de sa levée d'écrou, un arrêté du 19 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire
Source officiellePage 41 sur 50