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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372315cd58014677405339
17 juillet 1998
17 juillet 1998
Maurice B..., demeurant Ruols, 12450 Luc, 7°/ de M. Louis C..., demeurant ..., 8°/ de M. XC... Boudes, demeurant ..., 9°/ de Mme Liliane D..., demeurant ..., 10°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400937_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Rudler, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 octobre 2023
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc00408
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[H] [X] né le 11 Octobre 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc RUOL membre de la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDERESSE
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 10] (60) [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Laurence RUDELLE
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0316REP001103484
16 mars 1989
16 mars 1989
Devant la Commission, il est représenté par Me Rudolf Schaller, avocat au barreau de Bellinzone. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0118DEC002896295
18 janvier 2000
18 janvier 2000
s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28962/95 by Rudolf
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211044_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, Mme G C, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca36
16 septembre 2008
16 septembre 2008
né le 06 Mai 1944 à BRAZEY EN PLAINE (21) demeurant : ... 21110 ECHIGEY représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Edith RUDLOFF, avocat au barreau de DIJON
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02287_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
G A, représentés I Me Rudloff puis I Me Pialat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403152_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme A B représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC000046921
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Rudolph, a lawyer practising in Cologne; Having regard to the decision to grant the applicants anonymity, in accordance with Rule 47 § 4 of the Rules of the Court; Having deliberated, decides as follows
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfd3cdc6046d473c6ba4
19 mai 2026
19 mai 2026
code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [F] [S] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Laurence RUDELLE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188699
6 décembre 2018
6 décembre 2018
3001/06+ MALCHENKO ET AUTRES 06/04/2017 06/04/2017 9207/09+ BILOZOR ET AUTRES 20/07/2017 20/07/2017 24107/13 D.S. 09/11/2017 09/11/2017 24392/06 URZHANOV 14/12/2017 14/12/2017 44807/10+ STARENKIY ET RUDOY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Ruzolles 15140 ST BONNET DE SALERS assisté de Me Marc H..., avocat au barreau d'AURILLAC INTIME Le dossier ayant été communiqué au Ministère Public, après avoir entendu à l'audience publique du
Source officielleChambre 1
DTA_2400957_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, caractérisés par des emportements notamment verbaux ainsi que par des agissements d'exclusion et de dépréciation à l'endroit de certains agents, par la brutalité avec laquelle l'intéressé pouvait rudoyer
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa39e4ea48318f5ab91
19 octobre 2023
19 octobre 2023
avocats au barreau de Paris DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Loïc Ruol
Source officielleRéférés
66fc5171134fd24f9cc94abe
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [S], né le 08 juillet 1970 à [Localité 11], et Mme [I] [F] épouse [S], née le 16 novembre 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] - [Localité 9]; représentés par la SCP COURTIN & RUOL, avocats
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ef64f81b1bb3118c42
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FENOGLI, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [U] [E], né le 7 août 1940 à BERCK (PAS-DE-CALAIS), demeurant 14, rue Emile Basly - 59410 ANZIN représenté par Maître Loïc RUOL
Source officielleRéférés
670ec66d1c3411ff34591ec4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Y] [V], né le 31 décembre 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5], représenté par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEUR M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60373e2f735be21caf5079c2
11 mai 2015
11 mai 2015
1] Madame [M] [G] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 4] Demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gérard COURTIN, membre de la SCP GERARD COURTIN & LOIC RUOL
Source officiellePage 41 sur 65
BOYER, Stéphane, Rudolf, Florian, CASANOVA, Olivier
Acte sous seing privé en date du 29/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON le 03/07/2026, Dossier 2026 00032905 Adresse de l'ancien propriétaire : 33 Avenue Gambetta 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 2-3 Impasse Cabanette 83870 SIGNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
07/07/2026
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Kolodziejczyk, Rudolf
01/07/2026
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RUDOLF VINET ARCHITECTE
28/06/2026
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RUDOLF, Alain, Paul
18/06/2026
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BOERSMA, Ype, Rudolf
18/06/2026
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