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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403003_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A demande au tribunal de condamner l'Université Toulouse III Paul Sabatier à lui verser la somme de 794 637 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de son exclusion de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308836_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur, D B né le 12 décembre 2020, représentée par Me Sabatier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108592_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7db01eea4cf01a3877
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 579 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201280_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à La SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201282_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme E B née C, représentée par La SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre
DTA_2107818_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre
DTA_2104810_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207316_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Source officielle9ème chambre
DTA_2203338_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Sabatier (Selarl Bescou et Sabatier Avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officiellecr
61372597cd5801467741f06c
27 octobre 1993
27 octobre 1993
audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f968
29 octobre 1996
29 octobre 1996
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officielleciv3
613723cacd5801467740e2fa
7 juin 2001
7 juin 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bf2d
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613723b8cd5801467740d4bf
27 février 2001
27 février 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d586
27 février 2001
27 février 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd81b01eea4cf01a38d8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [C] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1d5
4 juin 1996
4 juin 1996
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d99a
20 septembre 1994
20 septembre 1994
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
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