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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
662a9fecc8a1343b8cd626d4
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me PARIENTE #K153, Me MONROIG #E202 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07313 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3CC
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96c9a603a692914c8f6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
_________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141369
4 juillet 2012
4 juillet 2012
D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de Sarah D, sa fille mineure, ainsi que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301797_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Patient A et M. Lucien A, en leurs qualités d'ayants droits de Mme A, ont sollicité du préfet de la Martinique, la délivrance du titre de propriété concernant ces parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605334_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Wozniak, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer son titre de
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64f17ef892dd7fd9692bbc96
31 août 2023
31 août 2023
[L] [V] et entendu ce dernier et son conseil, Maître Sarah DELVAL, avocat de permanence au barreau d'Amiens, en leurs observations ; FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle1ère Chambre section B
64a7af863bcaf505db6963b3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] [O] a été bénéficiaire d'une curatelle exercée par l'UDAF de la Sarthe jusqu'au 21 mars 2022, date de la mainlevée de la mesure.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501678_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, qui ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, demande au juge des référés de la recevoir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403320_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
toutes les étapes de soins au patient et à sa famille, que M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205377_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un arrêté du 4 avril 2019, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108009_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 29 juin 2021 du préfet de la Sarthe est annulé en ce qu'il emporte refus de titre de séjour à M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103868_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il a sollicité le 26 juin 2019 un titre de séjour en qualité de parent d'enfants français. Par une décision du 11 aout 2020, le préfet de la Sarthe a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215724_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et, d'autre part, de la décision par laquelle le préfet de la Sarthe a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre cette décision de refus ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de renouveler
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513846_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420536_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Les pièces produites par le préfet de la Sarthe en défense établissent que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00535_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010255_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il demande au tribunal d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de carte de résident. 2.
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77bb2ae1fd67df74e454
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Louis-Ferdinand LOPEZ, Avocat, #C0973 DÉFENDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 8] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sarah
Source officiellePage 41 sur 136