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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304430_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307703_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305817_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309795_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505121_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208855_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208959_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204062_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Schult La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206685_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Schult La République mande et ordonne à la préfète de la Loire ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205865_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108810_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2109171_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2109686_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2110726_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005388_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005510_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110605_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106786_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207067_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Schult La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007833_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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