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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6801dfe9354955cf78ced5b2
17 avril 2025
Elle fait valoir qu'il n'existe aucun moyen sérieux de réformation en ce que Mme [M] [E]-[I] et M.
Chambre 1-2
67ef71658d5c08d4a262e602
3 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
66adc810d17229e482eea6cc
1 août 2024
Par déclaration du 8 juillet 2024, la SAS Sainte Eulalie Distribution a fait appel de cette décision.
3ème chambre A
65b362cb1d7564000872df10
25 janvier 2024
. : : N° RG 19/07456 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVI6 SASU DE LAGE LANDEN LEASING, représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON C/ M.
V-B7I-N76Y ----------------------- S.A.S.U. CLARO QUE SIc/S.C
6780be10780de3a214879d92
9 janvier 2025
Elle fait valoir sa bonne foi pour bénéficier d'un délai de grâce rétroactif du 12 juin 2022 au 28 mai 2024 pour exécuter la sommation de faire et en conséquence suspendre les effets de la clause résolutoire
TJ - CIVIL2
66a3f19fc63cd64a75c52db3
23 juillet 2024
effectivement l’impossibilité pour Monsieur [Z] [N] de faire procéder à la carte grise du véhicule, ce fait ne résultant que des allégations du demandeur et n’étant prouvé par aucun élément objectif.
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92018
13 février 2015
Mme Séverine Y...
1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35369
3 août 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Florence FERRANET, conseillère, et Séverine ROUGY, greffière, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de
64eedcc8bb2c32d969d3536f
Chambre 4-8a
66a9d37c05566a2f16fd86d1
30 juillet 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision
6970ed80cdc6046d472042ec
20 janvier 2026
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
6708bff3445a086e2bceda51
10 octobre 2024
[B] a fait parvenir un courrier reçu le 14 novembre 2023, pour demander la réouverture des débats.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201814
22 novembre 2012
privée d'une chance d'obtenir le marché ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que M.
Chambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f90968e
9 octobre 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d3c9cdc6046d47c2a141
1 juillet 2025
le numéro 352 014 955, ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3], Défendeur Représentant : Maître Aurélie NALLET, avocat au barreau de Lyon, y demeurant [Adresse 4], substituée par Maître Séverine
69c8e879cdc6046d47617985
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
69c8e885cdc6046d47617a36
69c8e890cdc6046d47617ae8
69c8e89ccdc6046d47617bb2
69c8e8a7cdc6046d47617c99
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