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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JAF
68df588e74e929a9d8e73ab3
1 octobre 2025
Me Sandra LAUDON, avocate au barreau de Papeete (bénéficiaire d’une assistance judiciaire Totale numéro C98735-2024-003139 du 08/11/2024) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie
2ème Ch. Cabinet 8
6946cfe775782d5f06018afd
aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [J] [Z] [H] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11], [Localité 17] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Stéphanie
Chambre 03 cab 01
665f580cfd0744296de6a8ef
15 avril 2024
Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B], [T] [D] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7]/FRANCE, né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] (NORD) défaillant Juge aux affaires familiales : Stéphanie
Chambre J.A.F. Cab 6
678185936d34da2cbdcdd430
9 janvier 2025
novembre 2024 L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Stéphane
Saisies Immobilières
682241e73cb412de32590571
9 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Denis LAURENT de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat postulant au barreau de
11ème Chambre C
671bed3b179e3e0753260dea
11 octobre 2024
Maître Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocats au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
671bed3e179e3e0753260e6c
8 octobre 2024
2023/000331 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Référés Proximité
679aa3f6e9a46d1f5a769788
8 janvier 2025
N°Minute:25/00035 DOSSIER : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7FM expédition à Me Nicolas GALLON Me Stéphane ROCHIGNEUX le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE
PCP JCP fond
65a6d7fe47251e2b2424b9fd
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
3ème Chambre Commerciale
65b36cab8c0355000835f708
25 janvier 2024
la personne de son représentant legal domicilie en cette qualité au siège venant aux droits de Ia société MTU FRANCE [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Adrien HIROUX substituant Me Stéphanie
Reconduite à la frontière
DTA_2210350_20230828
28 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Stephan, représentant M.
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b00
24 novembre 2015
Stéphane Y...
6253cd5ebd3db21cbdd93176
15 avril 2016
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Stéphanie ROUIF, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
6253cd0dbd3db21cbdd92254
9 avril 2015
, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX, en présence de Mme HARDUIN Stéphanie
Trib. de Commerce
69e06262cdc6046d476787ef
24 janvier 2025
Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Congés Intempéries BTP Caisse du Nord-Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représenté(e) par Me BOULLEN Stéphanie
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1952433-2051639
16 mars 2007
Elle soutient que le fait de ne pas l’avoir autorisée à interrompre sa grossesse en dépit des risques qu’elle encourait a emporté violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée), 13 (droit
comm
6079d34f9ba5988459c584ae
28 juin 1994
X..., il a assigné en reprise d'instance sa veuve, prise en sa qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs, Hervé et Stéphanie X...
DROIT COMMUN
68deedb06af9fd1f80974e7f
2 octobre 2025
Octobre 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5783bcdc6046d473e21e5
15 avril 2025
(s) : Maître Anne-Laure BERNARDOT Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane
CHAMBRE 1 SECTION 2
6431062528558704f52e68c5
6 avril 2023
a été signifiée le 3 mars 2022 à l'étude d'huissier L'EURL Eco House 62 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphane
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