Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

34 A, rue de Kingersheim 68270 WITTENHEIM Représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [V] [B] 15 RUE JULES VERNE 68270 WITTENHEIM Représentée par Me Stéphane THOMANN

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas

2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

BRAIKI prise en la personne de son représentant légal 455, rue de la Restanque 34070 MONTPELLIER Représentant : la SCP BENYOUCEF- CHIKHAOUI (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Thomas

occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent appartement 112, bâtiment F au troisième étage, situé au sein de la résidence Domaine, rue Léonce Thomas

né le 14 Mai 1983 à THOUARS (79100) ... 79600 IRAIS Représenté par Me Anne-hélène DIEUMEGARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique

BRUNEL de la SCP BRUNELPIVARD REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [X] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD REGNARD, avocat au barreau

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thomas EYBERT, avocat au barreau de TOULOUSE

B... pour la construction d’une serre de production agricole de 411 m² sur une parcelle cadastrée section A n° 1845, située 2312, strada Thomas Coggia.