Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Bouret, conseillers, Mme Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Bouret, conseillers, Mme Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

FDY RESTO SUSHI SOBA C/ [P] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me SAMAMA-SAMUEL Me THUILLIER EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS

Les Restanques de Péno ".

Pény a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Péan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

cassation (3e Civ., 14 novembre 2001, pourvoi n° 00-14.795), et les productions, qu'une ordonnance d'expropriation du 23 juillet 1965 a transféré à la ville de Paris la propriété d'une parcelle sise à Thiais

Pény, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pény pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL rendu le 19 Avril 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [J] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS rendu le 29 Janvier 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [Z] [O] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Stéphanie THUILLIER

Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret conseillers, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Kuhnmunch, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.