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6 764 résultats pour « Vignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d1cd580146774189cc

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Z... et la SCA du Val-d'Arenc (le groupe Seneclauze-Brando), qui avaient acquis, en 1994, 50 % des parts de la SICA Les Vignerons provençaux (la SICA), ont cédé la totalité de leurs parts à des associés

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00137

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Par un courriel du 10 septembre 2019, le syndicat national de la banque et du crédit CFE-CGC (le SNB CFE-CGC) a envoyé à l'ensemble du personnel un tract électronique avec un lien permettant de visionner

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694448

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

D'UN INCENDIE DE FORET SUR LE TERRITOIRE DESDITES COMMUNES ; 2° CONDAMNE LE DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE ET LES COMMUNES DE VIGNALE ET DE BORGO A VERSER A MME MONIQUE A...

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8631

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600473_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Article 2 : La SCI Mallet versera à la commune de Le Vigean la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad51

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Luc X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Vignal, 2 / la société Vignal, société anonyme dont le siège est "Le Millénaire", bâtiment ..., en

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b47394

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [G] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Lionel DUVAL Copies : 2 Me [Z], notaire Dossier Me Lionel DUVAL Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c420ea89248182acb45

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] [L] [X] Mme [T] [Z] [F] épouse [X] Grosses : 2 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f47

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Brillier 38200 VIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie LEPERT DE COURVILLE, avocat au barreau de DIJON INTIMEES : La Société DOMAINE DE L'IMMOBILIER VIENNOIS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833687

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Pierre Y..., demeurant rue Promenade d'Hiver à Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse) ; M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e97

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

SASU CREDIT LIFT Etablissement de crédit, immatriculé au RCS de EVRY, pris en la personne de son représentant légal en exercice rue du bois sauvage 91038 EVRY CEDEX Représentée par Me Isabelle VIGNON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c79ad8da31367c908eb486

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[R] [X] Représenté par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants GROUPEMENT FONCIER RURAL LATZ ET FILS Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01426_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la société LIDL représentée par Me Vignon et Me de Moustier, avocats, conclut au rejet de la requête de la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903353_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2019, la société Eiffage Route Nord Est, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203573_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2022, la société VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de dire non fondé et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662516

Admin. suprême

27 mai 1977

27 mai 1977

ARTICLE 3. - LA REQUETE PRESENTEE PAR LA COMMUNE DE VIGNEC DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, SONT REJETES.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be4143

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424f1d

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant Route de l'Aérodrome à Vinon-sur-Verdon (Var), en cassation d'un arrêt rendu

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CC

cr

613725fccd5801467742211f

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

médicaments, en ayant commercialisé des produits Osteoprévent, Cardioprévent, Action lipotropique, PMS, Complexe fer, Antioxy E 600, Laxium, Complexe antioxydant, Soya léthicine, Energie plus, Formule vision

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CC

cr

61372564cd5801467741d4ee

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

autocollant placé sur une photographie de la BMW ; que la conclusion de cette lettre de félicitations est que le destinataire a gagné le droit d'être "candidat" ; que celui-ci doit ensuite coller une vignette

Source officielle