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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2514361_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
septembre 2022, y bénéficie de toutes ses attaches familiales, ses parents C B, ressortissant portugais, et Walaa Mohamed épouse B, ressortissante égyptienne, ainsi que sa fratrie, Nourhan B, Dana C B et Youssef
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603300_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., ressortissant marocain né en 1973 à Ait Youssef (Maroc), déclare être entré en France le 18 novembre 2000 muni d’un visa de court séjour en tant que conjoint de français.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2516294_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2517402_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504059_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Youssef Berqouqi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de leurs attributions, dont relève la police des étrangers, en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304022_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B ne justifie pas, par les pièces qu'il produit, contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Youssef B, né à Bagnols-sur-Cèze le 13 août 2012 de son union avec une ressortissante
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03629
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Youssef E..., s'opposant à ce qu'il soit passé outre à l'audition du témoin M. G...
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288752
19 février 2009
19 février 2009
A, dit Youssef B, appartenant à la légion étrangère, sanction ramenée à six mois dont trois mois avec sursis par l'organe disciplinaire d'appel de cette fédération, a infligé à l'intéressé la sanction
Source officielle6ème chambre
DTA_2208266_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, M. Romnicianu L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211355_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A établit avoir informé l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son changement d'adresse au " 6 rue Youssef Chahine à Bobigny ", il ne peut utilement se prévaloir d'une telle démarche
Source officielle6ème chambre
DTA_2201923_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. B La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206436_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, M. E L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207151_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. D La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200602_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le président-rapporteur, M. A L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200597_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107551_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé F. C La greffière, Signé S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106438_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. B La greffière, D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2117798_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104689_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, Signé Y. B Le président, Signé M. D La greffière, Signé S.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401633_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B C A, représentée par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 41 sur 62
Merimeche, Youcef, Merimeche (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
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TOUATI, anis, youcef, islam
10/07/2026
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Boudjelouah, Youcef
09/07/2026
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BOUALI YOUCEF, Amine
09/07/2026
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AGAGUENA, Yanis, Youcef, Ali
08/07/2026
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