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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2430921_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
F assisté d'un interprète en espagnol, qui demande au tribunal d'écarter comme irrecevable le mémoire en défense du ministre de l'intérieur arrivé tardivement, - et les observations orales de Me Zarka
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430922_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A assisté d'un interprète en espagnol, qui demande au tribunal d'écarter comme irrecevable le mémoire en défense du ministre de l'intérieur arrivé tardivement, - et les observations orales de Me Zarka
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431381_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Dirakis, représentant Mme A assistée d'un interprète en soussou, - et les observations orales de Me Zarka, représentant le ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432335_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A au motif d'une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - les observations de Me Zarka pour le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et soutient que la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410794_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
sa vie privée et familiale en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Zarka
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411743_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
le dispositions de l'article L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en considérant qu'il représentait une menace pour l'ordre public ; - les observations de Me Zarka
Source officielleJAF
697b56e5cdc6046d471aa268
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ANNECY - 88 DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Marjorie BERRUEX de la SELARL BERRUEX ZAKAR
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2204547_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Zaraa et Me Rothoux, a présenté des observations en réponse à ces moyens d'ordre public. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301574_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Zabka, conseiller, Mme C, magistrate honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le président rapporteur, B. COUTIER L'assesseur le plus ancien, N.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402788_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311276_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à la communauté zarma, originaire de Niamey, il est musulman
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201605_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205730_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le président-rapporteur, J-C. E L'assesseur le plus ancien, G. DÉDERENLa greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005351_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100594_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101608_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101236_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005968_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, G. DÉDEREN Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006359_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C TRUILHÉ La greffière, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304464_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.
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