Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de Me Pronost, substituant Me Michel, et représentant M. E.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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