450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : M.

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 22/04160 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 23/00388 - N° Portalis

Le délibéré a été fixé au 28.04.2026 selon les conditions de l'article 450 du Code de procédure civile. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions M.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 du code de procédure civile (Décret n°2005-1678 du 28/12/2005) Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

Jean-François Le GALL, Greffier, Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Mme

450 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/01483

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/02774

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/07838 -

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Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.

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, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

450 du code de procédure civile Prononcée publiquement le 22 MAI 2013 à 14 heures par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les