502, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l arrêt attaqué (chambre d accusation de la cour d appel de Colmar-17 juillet 1997) a déclaré l appel

1382 du Code civil, 32 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X...à payer

de l'urbanisme ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 421-14, 421-17 du code de l'urbanisme, 1382 du code civil

321-1, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt attaqué a confirmé l ordonnance de non-lieu rendue par le juge d instruction ; "aux motifs qu' il résulte

, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable d'avoir entravé le recouvrement d'un droit

public ont interjeté appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 485, 486, 510, 512, 591 et 592 du code de procédure pénale ; "en

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 485, 486, 591, 592 et 593 du Code de procédure

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

311-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction

59, 64, 66, 81, 151, 152, 206, 218, 591, 593 et 594 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a considéré que la procédure

L. 6 du code de la route de Nouvelle-Calédonie, 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'après avoir déclaré Sylvain X..

512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que statuant sur l'opposition formée contre un arrêt du 14 septembre 2005, rendu par la cour d'appel de Versailles composée de Mme Y..., président

et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1, 10, du Code pénal, 591 et 593

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-26, 227-26-1 , 227-

87, 170, 186, 385, 591, 593 et 595 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de Jean-Michel X... contre l'ordonnance

pris de la violation des articles 183, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel formé

, 485-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-1 et 132-20 du code pénal, 485-1 et 512 du code de procédure pénale : 19.

Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité de Franck Z... du chef de délit de publicité