Invoquant l’article 2 combiné avec l’article 13 de la Convention, le requérant se plaint d’une atteinte à son droit à la vie.

Barthélémy C..., demeurant ... (3e), 5 / de Mme Michèle Z..., demeurant ... (8e), 6 / de la société CEAH, dont le siège social est ... (8e), 7 / de M.

Sur la nullité de procédure tirée de l'absence d'habilitation de l'agent ayant procédé à la consultation du FAED et de la violation de l'article 8 de la CEDH En application de l'article L. 142-2 du CESEDA

34 et 38 de l'Accord de coopération en matière de justice du 21 février 1974 entre la France et le Cameroun, ensemble, l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

[U] réitère les moyens tirés d'une violation des articles 6 et 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

3.1 ; - Vu la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 3 et 8, ces éléments ayant été mis dans le débat lors de l'audience, les motifs retenus par le premier

3.1 ; - Vu la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 3 et 8, ces éléments ayant été mis dans le débat lors de l'audience, les motifs retenus par le premier

    Sur le grief tiré de l’article 8 de la Convention 16.

La requérante invoque une atteinte à son droit au respect de sa vie privée (article   8 de la Convention).

Hacı Ali Açıkgül, chef du service des droits de l’homme au ministère de la Justice de Turquie, les griefs tirés des articles 6 et 8 de la Convention et de déclarer irrecevable la requête pour le surplus

Il invoque l’article 6 § 3 a), b) et e) combiné avec l’article 6   § 1 de la Convention dont les extraits pertinents sont ainsi formulés   : «   1.

Sur la durée de la retenue, motivation de l'arrêté de placement en rétention administrative, l'erreur manifeste d'appréciation, la violation de l'article 8 de la CEDH et les diligences : M.

    La Cour estime qu’il convient d’examiner ce grief sous l’angle de l’article 8 de la Convention. 17.

Invoquant l’article 8 de la Convention, le requérant se plaint de l’illégalité de cette mesure ainsi que de la fuite à la presse de sa mise en place à son encontre. QUESTIONS AU GOUVERNEMENT 1.

  : Article 8 «   1.

Sont en cause les articles 5 et 8 de la Convention.   QUESTIONS AUX PARTIES 1.

8 CEDH étant par ailleurs manifeste au regard de la situation familiale de l'intéressé.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION 44.

L’audience fut donc reportée au 8 février 1994.