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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-5
63c10517bf9fd47c90a135e3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
66878c9505d6f7f678d48e38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68d22ad5f06214b5a5be7504
2 avril 2025
2 avril 2025
804 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c10
20 avril 2022
20 avril 2022
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
662209609ce142000838965d
18 avril 2024
18 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cécile YOUL-PAILHES, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003663d497adffda41e1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b85
20 novembre 2020
20 novembre 2020
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
68e899ed60ca52a2831c01ca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme CESARO PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ed8d6ea26f688da821
1 octobre 2024
1 octobre 2024
804 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4307
11 avril 2024
11 avril 2024
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63cf8490a6687f7c904cbae8
23 janvier 2023
23 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
69d8a0dccdc6046d47bd0b8f
9 avril 2026
9 avril 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63660b40bb0cef7f742792ea
4 novembre 2022
4 novembre 2022
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1be
1 juillet 2022
1 juillet 2022
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660f9503a40f8b0008cb760f
4 avril 2024
4 avril 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame [H] [F] dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dbd
22 avril 2024
22 avril 2024
Didier Malinosky, magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3615e2fbe7c90043933
11 janvier 2023
11 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
6a0ff926cdc6046d478a426f
21 mai 2026
21 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4ea42150aadff23dbcf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
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