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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
64379d809477fe04f5cc6322
12 avril 2023
12 avril 2023
Par requête datée et transmise le 28 mars 2023 à laquelle a été joint notamment l'avis émis à même date le 28 mars 2023 par le docteur [E] [T]-[Y], psychiatre de l'EPSM de la Sarthe en faveur de la poursuite
Source officielleJLD
69ced1b4cdc6046d47e7c570
2 avril 2026
2 avril 2026
: ATMP de l’Ain (Tuteur), - Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 01 avril 2026 ; Après avoir entendu
Source officielleJLD
68a4ce264a24c6addadba786
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LE PREFET DE [Localité 4] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [E] [C] ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties et l’avis
Source officielleJLD
68a77126f68e27f214e7175a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[V] [B] ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties et l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties et le dossier communiqué à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01010
8 juin 2017
8 juin 2017
l'appelante conduit, d'abord et nécessairement, la cour à analyser les faits sanctionnés par cet avertissement ; qu'en l'espèce, il est produit les pièces suivantes : la lettre recommandée avec demande d'avis
Source officielleJ.L.D. HSC
697666d3cdc6046d47b1f9ed
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il résulte des certificats médicaux ainsi que de l’avis motivé en date du 2/01/2026 établi par le docteur [U] que [F] [M] est un patient connu du secteur psychiatrique présentant une pathologie psychiatrique
Source officielleJLD
695d75ff75782d5f060183d2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
S’il est indiqué sur la décision de maintien en date du 02 janvier 2026 que le patient a refusé de signer, il n’est pas précisé la date de notification de la décision.
Source officielleJLD
68eea23922996ce54482b87d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes
Source officielleJLD
697efd49cdc6046d477e1002
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6970dec7cdc6046d471e8746
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ordonnance en date du 12 décembre 2025, le magistrat du tribunal judiciaire de Beauvais a rejeté la demande de mainlevée formée par M.
Source officielleJLD
68eea23922996ce54482b877
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [V] ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l
Source officielleJLD
68eea23a22996ce54482b8cc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [T] ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l
Source officielleJLD
68e021a474e929a9d8fb3a6e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [G] ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l
Source officielleJLD
69655900cdc6046d4710d54f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué
Source officielleJLD
6966a9cccdc6046d472e8d13
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué
Source officielleJLD
68a4ce244a24c6addadba729
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'audience et convocations adressés aux parties et l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties et le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir
Source officielleJLD
68a77127f68e27f214e71784
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'audience et convocations adressés aux parties et l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties et le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10585
3 mai 2018
3 mai 2018
Il apparaît que l'avis médical en date du 08 décembre 2010 comporte la mention « I er avis d'inaptitude selon l'article R4624-31 » et que l'avis médical en date du 22 décembre 2010, réalisé très exactement
Source officielleJLD
69d96730cdc6046d47d05741
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué
Source officielleJ.L.D. HSC
668833f9342d338c20d24723
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 05 juillet 2024.
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