, si le rappel de salaire, bien que versé sur la période de référence, se rattache à une période antérieure, il n'entre pas en compte dans le calcul du salaire moyen (Cass. soc., 25 mars 2009, n°07-44.854

, si le rappel de salaire, bien que versé sur la période de référence, se rattache à une période antérieure, il n'entre pas en compte dans le calcul du salaire moyen (Cass. soc., 25 mars 2009, n°07-44.854

Le premier juge a retenu que si le requérant dénonçait le manque à gagner que lui causait le calcul selon lui erroné de la caisse, qui aurait calculé son salaire moyen sur la base des bonnes années comme

Le salarié a été victime d'une rechute le 10 novembre 2010.

Eu égard à l'ancienneté de plus de vingt ans de la salariée au moment des faits, cette modification irrégulière de son bulletin de salaire doit être regardée comme ayant été effectuée en toute connaissance

En vue du calcul du salaire annuel moyen, il est tenu compte, pour les périodes d'assurance comprises entre le 30 septembre 1967 et le 1er janvier 1980, des salaires qui ont donné lieu à précompte de la

faite par Pôle emploi le 9 août 2011 (admission pour un montant journalier net de 32,16 euros calculé sur un salaire journalier brut moyen de 71,99 euros à compter du 5 novembre 2011), motif pris que

calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire.

calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire.

été calculées selon les dispositions contractuelles sur la base des salaires effectivement perçus par le salarié pendant sa période d'activité précédant l'arrêt de travail et liquidées sur cette base

, le salarié a droit à la prime d'ancienneté calculée selon les règles antérieures à cette modification. 7.

En vue du calcul du salaire annuel moyen, il est tenu compte, pour les périodes d'assurance comprises entre le 30 septembre 1967 et le 1er janvier 1980, des salaires qui ont donné lieu à précompte de la

calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire.

S'agissant de l'année 2013, il résulte du contrat de travail ainsi que des fiches de paie et il n'est pas contesté que le coefficient appliqué pour le calcul du salaire de [D] [H] s'élevait à 341.

au cours du même exercice, donc sans référence à l'exercice de la police annulée » ce dont il ressortait que pour le calcul du salaire variable, il convenait de déduire de la base de rémunération, constituée

tableau relatif aux bases de rémunération sur des taux horaires ; que par avenant du 3 août 1983, les prestations devaient être rémunérées sur la base d'un forfait mensuel ; qu'il est démontré que si les calculs

Mme G B est bénéficiaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er septembre 2014, laquelle n'entre pas dans le calcul du salaire moyen annuel pour la détermination des futurs droits à la retraite.

X... avec son salaire du mois d'août 2006 ; que le salarié, licencié pour motif économique le 29 mai 2007, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'intégration dans le calcul de l'indemnité de

en compte dans le calcul du salaire moyen pour l'indemnité de licenciement, il y a lieu de préciser les dispositions suivantes; que la référence à la qualité de salarié visé à l'article L.1234

Elle soutient que n'ayant eu connaissance qu'à compter du mois de novembre 2016 du mode de calcul du salaire de référence pour le calcul du montant de la rente, ce n'est qu'à compter du mois de novembre