Il en résulte que la demande de radiation est parfaitement recevable. 4- Il est constant que Mme [G] n'a pas exécuté les condamnations en paiement prononcées avec exécution provisoire de droit par le

La SCI Z 2 I conclut au rejet de la demande de radiation.

afin de déclarer la société CITY IMMOBILIER irrecevable en sa demande de radiation du rôle de la cour.

Suivant conclusions de défense à incident du 22 mars 2022, la société Roche Fontaine a demandé au conseiller de la mise en état : - à titre principal, de juger la demande de radiation irrecevable ;

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

[N] [K] soutient que la demande de radiation de M.

La demande de radiation est donc recevable.

Sur la demande de radiation, il fait valoir être dans l'impossibilité d'exécuter la décision dont appel au regard de sa situation financière.

MOTIFS, Sur la demande de radiation : En application de l'article 524 du code de procédure civile lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, dès qu'il est saisi, le conseiller

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

[O] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire'; -''''''''' condamner M.

Elle s'oppose cependant à la demande de radiation de son appel au motif qu'elle se trouve dans l'impossibilité matérielle et financière d'exécuter la condamnation prononcée à son encontre, faisant valoir

de sursis à statuer ; - DÉBOUTER la SAS Soredom de sa demande de caducité de l'appel ; - DÉBOUTER la SAS Soredom de sa demande de radiation de l'appel ; - CONDAMNER la SAS Soredom à verser aux SCI

de radiation, ' le débouté s'impose donc en toutes hypothèses, ' si par extraordinaire, il était fait droit à la demande de radiation présentée par l'intimée, il n'en demeure pas moins que l'équité

Dans ses conclusions responsives, soutenues oralement, la société Cormaline conclut au rejet de la demande, exposant que : - la demande de radiation a été formée dans le cadre de l'appel interjeté par

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Par requête visée par le greffe le 1er février 2022, Madame [S] [T] a saisi la première présidente d'une demande de radiation de l'appel interjeté par Monsieur [E] [M], fondée sur l'article 524 du code