Par un courrier, enregistré le 19 janvier 2026, la société Keneday’s Market demande la rectification d’une erreur matérielle figurant dans cette ordonnance.

concernant l'impôt sur le revenu de 2023 en contestant la décision du 13 septembre 2024 par laquelle la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, soldat de 1ère classe dans l'armée de terre, demande au tribunal le versement de la somme de 107 359,94 euros suite

A a obtenu satisfaction quant à sa demande de rectification de sa résidence principale située sur le territoire de la commune des Abymes pour l'exonération de la taxe d'habitation et par voie de conséquence

B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de rectification du relevé d'information intégral relatif

les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande

Maître [C] par message RPVA du 23 octobre 2025, s'est associé à la demande de rectification d'erreur matérielle formée par maître [O].

tribunal administratif de Rouen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la protestation présentée devant

la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation contre une décision rendue le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Chambéry, statuant sur une demande

SUR CE, Le 3ème alinéa de l'article 462 du code de procédure civile permet au juge, dans le cadre d'une demande de rectification d'erreur matérielle, lorsqu'il est saisi par requête, de statuer sans audience

réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par celle à laquelle elle est déférée, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; Qu'il résulte de ce qui précède que la demande

3] Défaillants Par message transmis par voie électronique, les consorts [V] [P] ont, par l'intermédiaire de leur conseil Maître Le [Localité 5]'h, demandé la rectification d'une erreur matérielle

d’erreur matérielle déposée au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE le 07 Mars 2025 par Maître [P] , Huissier de Justice à Lille ; MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la demande en rectification du jugement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hemery, avocat de la société Saint-Nicolas III, le 2 février 1999, en rectification

Par conclusions la Société Générale s'oppose à cette demande de rectification.  

2025 sous le numéro 2025027800, Monsieur [Q] [S] expose que le jugement rendu par ce tribunal le 8 décembre 2025 dans une instance l'opposant à la SARL ERYGEA est entâché d'une erreur matérielle et demande

Par une lettre, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Alevropoulou, présente une demande de rectification d'erreur matérielle. Vu les autres pièces du dossier.

Lorsque la personne concernée le demande, la rectification pour requalification judiciaire est de droit.

la Cour de cassation dans le délai légal de quatre mois, de sorte qu'une ordonnance de déchéance du pourvoi a été rendue ; la demande de rectification d'erreur matérielle est par conséquent irrecevable

au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 27 juillet 1990 par laquelle il a rejeté la requête de M.