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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69c1c9adcdc6046d47b523ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509266_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2301306_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306907_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300838_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462966.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
une requête, enregistrée le 30 novembre 2017, la société à responsabilité limitée Djado, représentée par la SCP Bignon Lebray, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les titres de perception
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471443.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler deux titres de perception émis à son encontre les 8 et 13 décembre 2021 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69da
1 octobre 1992
1 octobre 1992
donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de deux mois pour avoir employé, du 23 octobre 1982 jusqu'au mois de décembre 1983, du personnel dépourvu de qualification professionnelle afin de dispenser
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104576_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400909_20260211
11 février 2026
11 février 2026
tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative La présidente de la formation de jugement a dispensé
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2314066_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La rapporteuse publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2316371_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401485_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491537.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir deux titres de perception émis à son encontre le 5 octobre 2022 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300688_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02238_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, enregistrée le 1er février 2023, tendant à l'annulation de titres de perception émis à son encontre par le directeur départemental des finances publiques du Cantal pour le recouvrement d'un indu de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312401_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
tiers détenteur émise à son encontre le 18 avril 2023 au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour un montant de 250,89 euros correspondant à des frais de traitements externes dispensés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322317_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
émise à son encontre le 3 février 2023 au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour un montant de 14 974, 20 euros correspondant à des frais de traitements externes et de séjour dispensés
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173d
3 mars 2014
3 mars 2014
Les demandeurs à la péremption ont déposé des conclusions en réplique, en soutenant notamment qu'il n'existe aucune disposition particulière prévoyant l'obligation de notifier aux parties l'ordonnance
Source officielleChambre 1-9
680b1da62c124f4fd8d67274
24 avril 2025
24 avril 2025
Il en résulte qu'un HIA dispose d'un statut spécifique.
Source officiellePage 41 sur 347