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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2102740_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Dordogne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204976_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de la Dordogne
Source officielleJuge social
DTA_2402026_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une décision du 24 févier 2023, le président du conseil départemental de la Dordogne lui a opposé un refus.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304039_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Monsieur T... Ic/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
5fdb5482d7328a328cd19d22
20 mars 2019
20 mars 2019
I... a occupé un poste d'encadrement à la CPAM de la Dordogne. Il a été placé en arrêt de travail du 27 septembre 1982 au 26 septembre 1985.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007963934
28 septembre 1998
28 septembre 1998
COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERIGUEUX, dont le siège est 23, rue du Président Wilson à Périgueux (24004), représentée par son président en exercice, et par la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS DE DORDOGNE
Source officielleJuge social
DTA_2201189_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, le président du conseil départemental de la Dordogne conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201895_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
l'a maintenu en rétention ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de le libérer immédiatement ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de lui délivrer une convocation à la préfecture de Région
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502733_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance de la Dordogne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100160_20230222
22 février 2023
22 février 2023
D a été inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de la Dordogne, au titre des années 2015 à 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03931_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, le préfet de la Dordogne n'a pas commis d'erreur d'appréciation du niveau de ressources de M.
Source officielleJuge social
DTA_2402540_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire présentée le 20 décembre 2023 contre la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Dordogne
Source officielleChambre des référés
DTA_2404257_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Pour les mêmes motifs le préfet de la Dordogne n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation de la situation de M. A en refusant de l'admettre au séjour. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00721_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Dordogne a refusé de transmettre sa plainte
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502096_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la préfète de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500324_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne du même jour, donné délégation à M.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2204888_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 14 septembre, 12 et 19 octobre 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203492_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
requête enregistrée le 28 juin 2022, la SELARL de Keating en sa qualité de liquidateur judiciaire de G B, représentée par Me Deglane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Dordogne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02530_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un arrêté du 29 août 2023, le préfet de la Dordogne a fait obligation à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01794_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions tendant à annulation de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 13 mai 2022 doivent être rejetées.
Source officiellePage 41 sur 397