Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250580
20 juin 2011
20 juin 2011
référés du Conseil d'Etat n'a pas, contrairement à ce qui est soutenu, omis de se prononcer sur un moyen soulevé devant lui ; qu'en estimant que le premier juge avait relevé qu'à trois reprises les empreintes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00122
10 janvier 2017
10 janvier 2017
arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 avril 2015, qui, pour abus de confiance, exercice illégal de la profession de banquier, banqueroute et refus de se prêter aux prises d'empreintes
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd21
31 août 2023
31 août 2023
[I] [D] [N] a compliqué son identification par les autorités consulaires Algériennes, lesquelles ont informé l'autorité administrative de la nécessité de vérifications supplémentaires (analyses empreintes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502030_20250226
26 février 2025
26 février 2025
être regardé comme invoquant le moyen tiré de l'erreur d'appréciation, a été interpellé pour des faits de maintien irrégulier sur le territoire français, qu'il est connu au fichier automatisé des empreintes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2524018_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La comparaison des empreintes digitales de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302777_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Lors de l'instruction de cette demande, la consultation des données dactyloscopiques centrales et informatisées du système Eurodac a révélé que les empreintes digitales de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008256543
22 novembre 2005
22 novembre 2005
a été suivi de l'intervention de policiers, sur l'ordre de ce procureur, l'emmenant menotté au commissariat ; en sixième lieu, enfin, pour des faits de harcèlement et de séquestration, de prise d'empreintes
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022487140
5 juillet 2010
5 juillet 2010
une autorisation provisoire de séjour et de transmettre son dossier de demande d'asile à l'OFPRA selon la procédure normale ; que le premier juge a, en particulier, relevé qu'à trois reprises, les empreintes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400799_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il soutient que sa demande était complète à compter du 2 novembre 2023, jour de sa convocation pour la prise d'empreintes digitales.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310961_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il ressort des dernières écritures de Mme A... qu’elle a été convoquée à la préfecture le 9 octobre 2023 pour la prise de ses empreintes digitales et a reçu à cette occasion une attestation de prolongation
Source officielleJuge unique 4
DTA_2300069_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Les recherches sur le fichier Eurodac ont révélé que ses empreintes digitales étaient identiques à celles relevées par les autorités italiennes le 19 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524633_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
émanant de la préfecture des Hauts-de-Seine indiquant : « une fois que votre dossier sera validé, vous serez destinataire d’une convocation pour un rendez-vous en préfecture pour la prise de vos empreintes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305836_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
du demandeur avec les empreintes collectées au titre de l'article 9 du règlement n° 603/2013 du 26 juin 2013 susvisé instituant le système Eurodac de comparaison des empreintes digitales.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213604_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En quatrième lieu, contrairement aux allégations du requérant, l'arrêté attaqué mentionne que la comparaison des empreintes digitales a été effectuée au moyen du système " Eurodac ", le 1er septembre 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300273_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le résultat de la comparaison est immédiatement vérifié dans l'État membre de réception par un expert en empreintes digitales () ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600575_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le résultat de la comparaison est immédiatement vérifié dans l'État membre de réception par un expert en empreintes digitales (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304899_20230825
25 août 2023
25 août 2023
en dehors de tout cadre légal, ce fichier ayant pour seul objectif, d'une part, de déterminer plus facilement l'Etat membre qui est responsable de l'examen d'une demande d'asile en comparant les empreintes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213615_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En quatrième lieu, contrairement aux allégations du requérant, l'arrêté attaqué mentionne que la comparaison des empreintes digitales a été effectuée au moyen du système " Eurodac ", le 4 août 2022, le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214565_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En quatrième lieu, contrairement aux allégations du requérant, l'arrêté attaqué mentionne que la comparaison des empreintes digitales a été effectuée au moyen du système " Eurodac ", le 22 août 2022, le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213380_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En quatrième lieu, contrairement aux allégations du requérant, l'arrêté attaqué mentionne que la comparaison des empreintes digitales a été effectuée au moyen du système " Eurodac ", le 19 août 2022, le
Source officiellePage 41 sur 864