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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 25 / Proxi fond
67816cf86d34da2cbdcd883b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Compte tenu de ces éléments et du montant de la dette, Monsieur [Z] [E] sera autorisé à se libérer du montant de sa dette selon les modalités qui seront rappelées au dispositif.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b3ad24789c3b7facd1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par 36 acomptes successifs et mensuels de 115,00 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois, le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu’à extinction
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b3ad24789c3b7face0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par 36 acomptes successifs et mensuels de 66,79 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois, le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu’à extinction
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b4ad24789c3b7fad1f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par 10 acomptes successifs et mensuels de 100,00 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois, le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu’à extinction
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jacques Xc/La Compagnie Mutuelle du Mans Assurances I
6253c870bd3db21cbdd85486
31 mai 2001
31 mai 2001
rejet des demandes de la compagnie mutuelles du Mans, en faisant valoir que celle-ci ne peut agir sur le fondement de l'article 1251-3° du Code Civil, car la cause de son paiement réside non dans l'extinction
Source officiellePROCEDURE ORALE
69aba28ccdc6046d47cb18e5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il explique que son épouse est malade mais qu’il souhaite faire un prêt pour régler sa dette en six mois.
Source officielleJCP
69bbb7d0cdc6046d472f2e62
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame, [M], [J] ne conteste pas cette dette de loyers et il ressort des débats que la locataire sollicite l’octroi de délais de paiement.
Source officielleChambre sociale TASS
65e2cf4096956c000862c8f9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
cotisations et le cas échéant des majorations de retard dues au titre de l'ensemble des régimes gérés par la CARPIMKO entraîne la suspension du droit à prestation jusqu'au premier jour du mois suivant l'extinction
Source officielle12e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7c3
21 février 2017
21 février 2017
jugement en ce qu'il a dit que la société Sodilog n'a pas qualité à agir à son encontre en règlement de créances prétendument impayées, dire la société Sodilog irrecevable en ses demandes, * sur l'extinction
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb738f
4 avril 2024
4 avril 2024
telles que l'exception d'inexécution ou la compensation de dettes connexes.
Source officielleChambre Commerciale
5fda4127b585d188072e5ed0
5 septembre 2019
5 septembre 2019
de 200.000 € en principal, outre intérêts an taux légal à compter du 25 mars 2014 et jusqu'à parfait paiement ; - ordonné la capitalisation des intérêts ; - accordé à M [S] [L] un étalement de sa dette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200290
21 février 2013
21 février 2013
Aux termes de leurs dernières écritures du 13 octobre 2010, les consorts X... demandent : sur la créance privilégiée, constater l'extinction de la dette, juger que la BPRP n'a pas respecté son obligation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200950
22 juin 2017
22 juin 2017
Yves X..., fondé notamment sur l'article 1288 du code civil, et tiré de l'extinction de sa dette par la remise, antérieure à la vente de l'immeuble, d'un chèque de 15 278 911 FCP, l'arrêt du 17 août 2006
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200763
1 juin 2017
1 juin 2017
d'instance de Nice, amené à trancher un litige relatif à la saisie de ses rémunérations à la demande de la BNP Paribas et qu'elle avait même proposé de régler la somme mensuelle de 500 euros jusqu'à extinction
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
69e26513cdc6046d47971615
13 avril 2026
13 avril 2026
Il ne conteste ni le principe ni le montant de la dette.
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d16
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'expert du véhicule lors de sa restitution ou de son appréhension viendra en déduction des sommes restant dues ; - rappelé que les paiements intervenus durant le cours du délibéré s'imputent sur la dette
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f672
25 janvier 2024
25 janvier 2024
soutenu que la saisie de ses meubles était abusive, d’une part, dans la mesure où les sociétés NOVALLIA SUISSE et NOVALLIA FRANCE avaient refusé de lui accorder un échéancier pour s’acquitter de sa dette
Source officielle1ère Chambre
6162a739f901d4f689722e16
21 mai 2013
21 mai 2013
bénéfice des dispositions de l'article L313- 22 du code monétaire et financier en prétendant n'avoir jamais été destinataires des informations dues à la caution lesquelles doivent être fournies jusqu'à extinction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100646
16 juin 2011
16 juin 2011
quitté le domicile de leur mère sans que cette dernière ne l'en avise (cf les adresses figurant sur leurs attestations) ; Danielle Z... divorcée Y... ne rapporte donc pas la preuve de la réalité d'une dette
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402ed4
25 novembre 1997
25 novembre 1997
E... ne justifie d'aucune façon s'être acquitté de la dette envers la Sodere et qu'il ne peut donc exercer de recours contre son cofidéjusseur F...
Source officiellePage 41 sur 558