Si les fiches de paye de Mme B font apparaître l'établissement de l'EHPAD en qualité d'employeur, celles-ci portent également la mention " SEPHMV " et la défense justifie par une attestation du responsable

Il résulte de l'instruction, et notamment du commentaire de l'organisme gestionnaire figurant sur la fiche extraite de l'application de gestion des logements sociaux versée au débat par le préfet de Seine-et-Marne

[W] de ses fiches de paie de janvier à décembre 2018 Fixer la créance de M.

ans à la date de la décision attaquée, il a travaillé pour la SARL Phénix, notamment en qualité de plongeur, à compter du 1er mars 2019, ainsi qu'il le démontre par les trois contrats signés et les fiches

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France toutes les indications et pièces nécessaires de nature à démontrer leur dépendance économique vis-à-vis de leur fils, et notamment ses fiches

Enfin, aux termes de l'article R. 381-107 du même code : " La part de cotisation à la charge du détenu est précomptée sur sa rémunération lors de chaque paie, sous réserve de l'application de l'article

ressortissant sénégalais né en 1982 soutient qu'il est entré régulièrement en France en août 2019 et qu'il exerce une activité professionnelle en qualité de boulanger et justifie d'une quarantaine de fiches

Pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire sur la base du salaire promis, l'arrêt retient que les fiches de paye du mois de juillet 2011 au mois de juillet 2012 mentionnent un salaire

Il ressort des pièces versées aux débats (contrat de travail et avenants, fiche de payes, carte de conducteur) et des explications données par les parties que M.

conclu un dernier contrat à durée indéterminée à temps partiel le 2 novembre 2023, transformé en contrat à temps complet par un avenant en date du 27 février 2024, pour lequel il verse aux débats ses fiches

- Sur la remise d'une fiche de paye, d'une attestation Pôle Emploi et d'un reçu de solde de tout compte conformes à la décision prononcée : Le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a ordonné

G... a déclaré un revenu annuel de 36 673 € selon fiche de paye de décembre 2016 soit un revenu mensuel de 3056 € ; qu'il est technico-commercial ; que Madame S... B... U...

Cette attestation est accompagnée de sa carte nationale d'identité, d'une facture EDF, de fiches de paye et de sa déclaration d'impôts sur le revenu.

J’ai des fiches de paye. Ma vie est ici, je n’ai personne là-bas.

Or, M [R] [H] indique à l'audience être arrivé au centre de rétention avec divers effets et objets qui ont été placés au coffre: contrat de travail, téléphone, carte navigo, argent en espèces, fiches de

[B] qui, dans la déclaration d'appel, avait déféré à la cour l'ensemble des chefs du jugement ci-dessus énoncés, a restreint son appel à la réformation du jugement en ce qu'il l'a condamné à payer à M.

arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, a fixé le pays

la décision attaquée, et travaille pour le compte de la SARL AJAAH depuis septembre 2021, les documents qu’il produit, composés de courriers d’administrations publiques, de documents bancaires et de fiches

ses frères, qu'il justifie d'une activité professionnelle avec un contrat à durée indéterminée avec la société Ga Labo du 10 janvier 2023 pour un emploi à plein temps de commis tourier ainsi que des fiches